Danièle Hoffman-Rispal
Question N° 56214 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 juillet 2009
Mme Danièle Hoffman-Rispal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la récente adoption, par le parlement lituanien, d'une loi bannissant des lieux fréquentés par les mineurs toute information sur l'homosexualité. Elle souhaiterait notamment savoir s'il a demandé, sans bien sûr remettre en cause la souveraineté de l'État lituanien, des explications au gouvernement de Vilnius. En effet, en associant l'homosexualité et la bisexualité aux pratiques paranormales, au langage grossier ou encore aux comportements néfastes en matière d'alimentation et d'hygiène, la représentation nationale de la République de Lituanie réalise un amalgame extrêmement choquant qui va à l'encontre des principes de l'Union européenne que sont la défense des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'homosexualité et la bisexualité ne sauraient en aucun cas être considérées, comme le prétend la loi récemment adoptée, comme ayant un "effet négatif sur la santé psychique, le développement physique, intellectuel et moral des mineurs". Elle le remercie, par conséquent, de bien vouloir lui préciser la position de la France sur cette question, ainsi que de bien vouloir la tenir informée des réponses qui pourront être apportées par la République de Lituanie.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La France a eu l'occasion, en lien avec ses principaux partenaires, de rappeler aux autorités lituaniennes les bases juridiques de la non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'Union. Ainsi, la France est attachée au respect des principes de l'Union européenne que sont « le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales » (art. 6.1 TUE). De même, à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, « est interdite toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. » Notre ambassade à Vilnius suit avec attention l'évolution de ce dossier, l'amendement du texte de loi étant actuellement en discussion dans les instances compétentes en Lituanie.
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