Patrice Verchère
Question N° 56201 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations du rapport annuel du gouverneur de la Banque de France. D'une part, ce rapport tient compte de la période de crise et de récession économiques que connaît actuellement la France, se traduisant par une envolée des écarts de taux, par un resserrement du crédit, par un recul de l'activité économique et par une baisse du PIB de la zone euro et, d'autre part, il souligne les progrès des actions des politiques économiques qui laissent entrevoir une sortie de crise à l'horizon 2010. Pour préparer cette reprise de l'activité économique, le gouverneur de la Banque de France recommande d'appliquer une stricte maîtrise des dépenses publiques dans le but de consolider les finances publiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités selon lesquelles le Gouvernement entrevoit la reprise de l'activité économique en France.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le déclenchement en septembre 2008 d'une crise financière internationale très grave s'est traduit par une récession mondiale sans précédent à l'hiver 2008-2009. Du 2e trimestre 2008 au 2e trimestre 2009, la contraction de l'activité a été brutale en Allemagne (- 5,9 %) et au Royaume-Uni (- 5,5 %), plus contenue en Espagne (- 4,2 %) et aux États-Unis (- 3,9 %) et significativement plus limitée en France (- 2,8 %). Ces évolutions inédites reflètent l'influence de l'assèchement rapide des marchés interbancaires et d'un krach boursier à l'automne 2008, puis de l'effondrement de la confiance des entrepreneurs et des ménages conduisant à un décrochage de l'investissement des entreprises, un déstockage massif et une chute historique du commerce mondial (- 20 % entre septembre 2008 et février 2009). Le chômage augmente aujourd'hui dans presque tous les pays. Aux États-Unis, près de 3,5 millions d'emplois ont été détruits depuis le début de l'année. En zone euro, le taux de chômage atteint 9,5 % en juillet, alors qu'il était encore de 7,5 % en juin 2008. Des politiques budgétaires et monétaires massivement expansionnistes ont partout été mises en oeuvre. Les banques centrales ont adopté des politiques monétaires « non orthodoxes » réservées aux situations de crise grave. Les pouvoirs publics ont mis en oeuvre des plans de relance puissants et laissé fonctionner les stabilisateurs automatiques. Au 2e trimestre, l'évolution du PIB mondial s'est infléchie favorablement. Les baisses d'activité enregistrées au printemps ont souvent été beaucoup plus contenues qu'au début de l'année. L'activité en zone euro s'est pratiquement stabilisée au 2e trimestre (- 0,1 % après - 2,5 % au 1er trimestre). Les tensions sur les marchés financiers ont sensiblement diminué. Les spreads à trois mois sur le marché interbancaire sont revenus à leur niveau de début 2008, soit environ 40 points de base. En France, le PIB a augmenté de 0,3 % au 2e trimestre, après - 1,4 % au 1er trimestre. Cette sortie de récession reflète notamment les effets favorables de la prime à la casse sur la production automobile, des mesures de justice mises en oeuvre par le Gouvernement sur le pouvoir d'achat des ménages (qui a progressé de 1,1 % au 2e trimestre) et d'une amélioration globale du contexte international. À l'été, la dégradation du marché du travail a été un peu plus modérée qu'en début d'année. Au 2e trimestre 2009, la hausse du nombre d'inscrits à Pôle emploi était en moyenne de 25 400 par mois, soit nettement moins qu'au 1er trimestre (81 200 par mois en moyenne). Cette inflexion reflète notamment les effets des mesures prises par les pouvoirs publics : soutien renforcé à l'activité partielle qui a bénéficié à 319 000 personnes au 2e trimestre (soit 160 000 de plus qu'au 1er trimestre), plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, extension des contrats de transition professionnelle... Au 3e trimestre, la montée en charge des effets du plan de relance devrait une nouvelle fois soutenir l'activité. Le climat des affaires se redresse progressivement dans l'industrie et les services. Le déstockage semble parvenu à son terme. Après plusieurs mois de hausse, la pause de la consommation des ménages à l'été paraît pour l'essentiel refléter des facteurs techniques. Le versement de l'allocation de rentrée scolaire et la mesure temporaire de réduction d'impôt sur le revenu pour les familles à revenus modestes contribueraient à soutenir la consommation à l'automne. Les prévisions pour 2009-2010 tablent sur une amélioration graduelle de l'environnement international. Le commerce mondial recommencerait à augmenter (+ 4,1 %, après - 15,7 % en 2009). Les pays asiatiques tireraient profit des effets du plan de relance chinois. L'activité aux États-Unis serait soutenue par la demande publique alors qu'un redressement rapide de la consommation et de l'investissement privés serait moins assuré. En zone euro, la sortie de crise serait graduelle : la progression de l'activité, exprimée en moyenne annuelle, redeviendrait positive mais demeurerait très contenue. Au total, la demande mondiale adressée à la France se stabiliserait en 2010 (+ 2,8 %, après - 16,0 % en 2009). En France, le PIB reculerait de 2,25 % en 2009. Pour 2010, l'hypothèse de croissance retenue par le projet de loi de finances est de 0,75 %. Elle tient compte de l'influence des mesures de relance prises par les pouvoirs publics qui ont permis à la France de sortir de la récession dès le 2e trimestre 2009. La révision à la hausse de la prévision de croissance pour 2010 est modérée et prudente : si la récession est terminée, la crise n'est pour autant pas finie car le chômage continue d'augmenter. Dans un environnement difficile, la consommation totale des ménages continuerait, en moyenne, de progresser modérément (+ 0,8 % en 2010 après + 0,6 % en 2009). Cette prévision est pratiquement identique à celle du consensus forecast de septembre 2009. Sur la totalité des mesures de relance qui injectent environ 45 MdEUR dans l'économie sur la période 2009-2010, 14 MdEUR bénéficient directement aux ménages. L'investissement des entreprises stagnerait en 2010 (+ 0,6 % après - 7,9 % en 2009). La dégradation des conditions de financement, le désendettement en cours et un niveau encore insuffisant des carnets de commandes ne permettent pas, à ce stade, d'anticiper un redémarrage sensible de l'investissement privé à l'horizon 2010. Dans le cadre des mesures de relance, les investissements publics progresseraient de + 7,6 % en 2009, compensant ainsi l'atonie des investissements privés. Le déstockage consécutif à la crise semble avoir atteint son terme à l'été 2009. Comptablement, un arrêt du déstockage, ou même un déstockage moins prononcé, contribuera favorablement à la croissance, peut-être dès le 3e trimestre. Après la chute des échanges mondiaux à l'hiver dernier, le commerce extérieur ne pèserait plus que de 0,3 % sur le PIB en 2010. L'inflation resterait modérée en 2010 (+ 1,2 % en moyenne annuelle, après + 0,4 % en 2009). Les salaires dans le secteur marchand accéléreraient légèrement (+ 1,9 %, après + 1,4 % en 2009) mais se tasseraient en termes réels. La dégradation du marché du travail se poursuivrait au cours des prochains mois, en lien avec le décalage habituel entre les évolutions de l'activité et celles de l'emploi. Au 1er semestre, 299 500 emplois salariés marchands ont été détruits en France. Cette dégradation de l'emploi est moins intense en France que chez la plupart de nos voisins. Le nombre de chômeurs en France, mesuré en données comparables au niveau international, est en juillet 2009 supérieur de 18 % à son niveau de mai 2007. Sur la même période, il a doublé aux États-Unis (+ 114 %) et en Espagne (+ 144 %). La hausse est de 30 % dans la zone euro. La crise est liée, dans certains pays, à des problèmes nationaux (secteurs immobilier et bancaire) qui n'existent pas avec la même ampleur en France. En Allemagne, la dégradation de l'emploi est plus récente, en lien avec de puissants dispositifs d'indemnisation de l'activité partielle - des dispositifs sensiblement renforcés en France au cours des derniers mois par le Gouvernement - et une très forte modération des salaires allemands au cours des dernières années. Les gains de pouvoir d'achat des ménages tireraient profit en 2009 d'une inflation très basse et du soutien des finances publiques. Sur l'ensemble de l'année, ils seraient de + 1,5 % avant de décélérer un peu en 2010 à + 1 % sous l'effet d'un retour de l'inflation à des niveaux plus habituels. Enfin, la situation financière des entreprises demeurerait satisfaisante en France. Comme ailleurs, leur taux d'endettement a atteint des niveaux élevés fin 2008 (123 % de la valeur ajoutée). Cette situation demeure nettement plus favorable que celle prévalant en Espagne (250 %) ou au Royaume-Uni (plus de 200 %). De plus, les entreprises françaises restent solvables : leur ratio d'insolvabilité (charges d'intérêts/excédent brut d'exploitation) demeure très bas (8 % en 2008 contre plus de 20 % en 1993).
Prévisions économiques 2009-2010
| (Taux de variation en volume, sauf indication contraire) | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| PIB en France | - 2,25 | + 0,75 |
| Demande mondiale de biens adressée à la France | - 16,0 | + 2,8 |
| Consommation des ménages | + 0,6 | + 0,8 |
| Indice des prix à la consommation en France | 0,4 | 1,2 |
| Gains de pouvoir d'achat des ménages | + 1,5 | + 1,0 |
| Masse salariale en valeur (secteur marchand non agricole) (*) | - 1,3 | - 0,4 |
| Croissance du PIB aux États-Unis | - 2,7 | + 1,1 |
| Croissance du PIB en zone euro | - 4,1 | + 0,2 |
| Croissance du PIB en Allemagne | - 5,1 | + 0,8 |
| Taux de change EUR/USD (moyenne annuelle) | Gel à 1,45 $ | |
| Prix du Brent (moyenne annuelle) | Gel à 75 $ | |
| * Masse salariale sur le champ ACOSS en 2009 : - 2 %. | ||
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