Philippe Vuilque
Question N° 56194 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'annonce faite dans le département des Ardennes de la disparition de la police des airs et des frontières (PAF) avec les 30 emplois de policiers rattachés à cette PAF. Après la décision de fermeture du centre d'entraînement commando de Givet, la station météo de Belval, la série noire des suppressions d'emplois publics se poursuit dans notre département. Les discours officiels et les pratiques locales sont en contradiction flagrante : d'un côté le Gouvernement envoie un chargé de mission, M. Blanc, pour mettre en place un plan Grand nord-est destiné à revitaliser notre région et notre département, d'un autre côté, il programme la disparition progressive des services publics dans le cadre de la RGPP. Le maintien de la PAF dans un département frontalier comme les Ardennes est essentiel pour lutter contre l'immigration clandestine et le trafic de stupéfiants. L'efficacité de son action sur le terrain est reconnue par tous, et particulièrement du préfet des Ardennes qui n'hésite pas à publier le bilan des interventions réussies ces derniers mois. Il lui demande donc de bien vouloir maintenir l'action de la PAF dans les Ardennes et de permettre aux 30 policiers de cette unité de rester en poste dans les Ardennes.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Les forces de police, dont la police aux frontières, sont, comme l'ensemble des services de l'État, concernées par la recherche d'une efficacité accrue à un moindre coût, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de l'effort de maîtrise de la dépense publique. Cette modernisation de l'action publique, qui a pour objectif d'offrir un meilleur service public aux Français, implique notamment une rationalisation des structures. Est ainsi justifiée la suppression de certaines unités de la police aux frontières dont l'effectif est réduit et le nombre de procédures pour infractions à la législation sur les étrangers, faible. Engagée conjointement avec le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, cette démarche s'accompagne de travaux engagés pour adapter parfaitement l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières et de ses services territoriaux à l'évolution de ses missions et aux réalités changeantes des flux de migrations. Il en est ainsi de la direction départementale de la police aux frontières des Ardennes, désormais située en dehors des grandes routes migratoires et des zones d'implantation de l'immigration irrégulière, comme le confirment ses statistiques d'activité en 2008 (166 étrangers en situation irrégulière interpellés). Ses missions seront transférées aux services de sécurité publique et de gendarmerie du département. Cependant, la direction zonale de la police aux frontières de l'Est, et plus particulièrement la brigade mobile de recherche de Metz, poursuivra sa mission de lutte contre les réseaux et les filières d'immigration clandestine, en collaboration avec les services locaux. Le comité technique paritaire départemental qui s'est déroulé le 7 juillet 2009 a fixé la date de fermeture de ce service au 1er novembre 2009, après que l'ensemble des fonctionnaires concernés aura été reclassé. Leur nouvelle affectation a été entérinée par la commission administrative paritaire nationale le 25 juin 2009.
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