Lionel Tardy
Question N° 56150 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui donner des indications sur les contours exacts des pouvoirs du futur conseil national du numérique ainsi que le moment de sa mise en place effective.
Réponse émise le 17 mai 2011
La diffusion de l'Internet haut débit sur l'ensemble de la planète en moins de vingt ans constitue l'une des évolutions les plus rapides et les plus profondes de l'histoire. Deux milliards d'êtres humains sont désormais connectés à l'Internet. L'avènement d'une société de l'information, globalisée et instantanée, transforme les modes de vie, les relations avec les proches, la culture, les loisirs, l'éducation, la consommation. Le développement accéléré des services mobiles d'accès à l'Internet haut débit devrait accélérer encore ces mutations. Cette révolution numérique doit être mieux prise en compte dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. Le Président de la République a décidé la création d'un Conseil national du numérique, qui réunira les acteurs d'Internet dans leur diversité. À cette fin, le ministre a confié en janvier dernier au président de l'Association de l'économie numérique (ACSEL) la mission d'organiser une consultation publique, en vue de recueillir les attentes, les propositions des acteurs de l'Internet. Il a rendu son rapport de synthèse le 25 février dernier. Ce rapport nourrit aujourd'hui les orientations et travaux en cours de finalisation. Comme le souhaite le Président de la République et comme le rappelle la lettre de mission, le Conseil national du numérique a vocation à être consulté par les pouvoirs publics sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur l'action des pouvoirs publics dans les domaines de la société de l'information. Il exercera ses fonctions en toute indépendance.
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