François Loos
Question N° 56149 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 28 juillet 2009

M. François Loos interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ce conseil a prévu le défraiement des membres titulaires du conseil pour assister aux réunions plénières, mais aucun défraiement n'est prévu à ce jour pour les membres des commissions. Sauf à réduire de ce fait la présence des représentants en commission, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'accorder le même défraiement au niveau approprié pour tenir compte du handicap de la personne.

Retirée le 29 novembre 2011 (fin de mandat)