Marie-Renée Oget
Question N° 56145 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 28 juillet 2009

Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnels techniques des réseaux et infrastructures (anciens agents de l'équipement), dont les organisations syndicales représentatives demandent, pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routières, voies navigables et ports maritimes, le bénéfice d'une bonification retraite du temps de service permettant un départ anticipé en retraite sans incidence sur le montant des pensions. Les organisations syndicales estiment cette bonification justifiée au regard de la pénibilité des emplois de ces agents et des risques professionnels encourus, soulignant que d'autres professions « à risque » en bénéficient déjà. Elles font notamment valoir les résultats d'études du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui auraient constaté la pénibilité des métiers exercés par ces agents, exposés à des accidents et maladies professionnelles ou invalidantes qui leur feraient encourir un risque jusqu'à vingt fois supérieur à celui d'autres agents du même ministère et qui minorerait de cinq ans en moyenne leur espérance de vie par rapport aux agents sédentaires. Les statistiques font d'ailleurs ressortir que plus de cent agents de ce secteur sont décédés accidentellement dans l'exercice de leurs fonctions depuis 1993 et que trois décès ont été enregistrés depuis décembre 2008. L'octroi de cette bonification avait été envisagée, fin 2008, par Monsieur le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, avant d'être écartée par Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Un arbitrage interministériel serait actuellement en cours. Or, dans l'hypothèse où seraient avérés la pénibilité des emplois de ces agents et leurs risques professionnels, il apparaîtrait incompréhensible que soit écarté le bénéfice d'une bonification retraite pour des raisons exclusivement comptables, alors qu'elle relève de la justice et de l'équité. Elle lui demande donc s'il entend ou non accorder une bonification de retraite aux personnels techniques des réseaux et infrastructures, en considération de la pénibilité de leur travail et des risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Retirée le 1er juin 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)