Georges Tron
Question N° 56139 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 28 juillet 2009

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'agrément des écoles d'ostéopathie et les modalités d'attribution du droit d'user du titre d'ostéopathe. Si les textes avaient instauré un équilibre subtil entre tous les acteurs, le projet de loi portant réforme de l'hôpital vient aujourd'hui bouleverser profondément ce dispositif en portant la durée de formation des ostéopathes à quatre années de formation. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la question.

Retirée le 27 avril 2010 (fin de mandat)