Patrick Balkany
Question N° 56096 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en place des propositions formulées dans le rapport récemment publié par la Commission sur la politique de la jeunesse. En effet, ce rapport met en lumière une nouvelle dynamique dans notre approche de la politique à l'égard des 16-25 ans. Issu d'un large processus de concertation mené depuis mars dernier, ce "livre vert" souligne ainsi la nécessité de réintroduire de manière plus régulière cette problématique dans l'agenda politique parlementaire et gouvernemental, afin de définir une vision globale des objectifs et des moyens à mettre en oeuvre dans ce domaine. Ce rapport s'attache également à proposer de nouvelles mesures afin d'améliorer d'une part l'offre de formation, grâce notamment à une réforme profonde du système d'orientation, et d'autre part les possibilités d'insertion des jeunes, en optimisant l'organisation de leur prise en charge par les différentes institutions. Dans le contexte économique actuel, il est primordial de déterminer un véritable moteur de notre politique de la jeunesse. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur la constitution d'un calendrier pour la concrétisation des propositions formulées dans ce rapport.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Une politique en faveur de la jeunesse. La commission sur la politique de la jeunesse, dont les travaux ont abouti à l'élaboration du Livre vert remis au gouvernement en juillet 2009, a réuni partenaires sociaux, organisations étudiantes, collectivités territoriales, associations, parlementaires, jeunes et acteurs des politiques de jeunesse. Tous les partenaires y ont affiché une même ambition : reconnaître la valeur de la jeunesse, à travers cinquante-sept propositions visant à favoriser l'accès à l'autonomie des jeunes. Le concept d'autonomie se traduit par « la possession d'un emploi stable, d'un logement indépendant et de revenus essentiellement tirés de l'activité ». Le Président de la République a donné suite à plusieurs de ces propositions dans le cadre de son plan « Agir pour la jeunesse » annoncé le 29 septembre 2009 dans son discours d'Avignon. Ce plan a dégagé une ligne directrice volontariste pour les politiques en faveur des jeunes, par une exigence d'action sur tous les fronts : orientation, formation, insertion, logement, santé et une mobilisation collective et transversale. En voici les résultats, deux ans après son lancement. 1. Combattre le décrochage scolaire des 16-18 ans. La mise en oeuvre des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs permet d'identifier chaque jeune décrocheur. Des solutions adaptées seront apportées à chaque situation. 30 Meuros sont investis dans l'identification, le suivi et l'accompagnement des jeunes décrocheurs. 4 500 places supplémentaires ont été ouvertes dans les écoles de la duxième chance en 2009 et 2010, pour un total de places de 10 500 en 2011. Le Fonds d'expérimentations pour la jeunesse permet de trouver des solutions sur-mesure, d'encourager les jeunes et d'impliquer leurs parents. Par exemple, la Mallette des parents, destinée à améliorer le dialogue entre les parents d'élèves et l'école, concernait 1 300 collèges en 2010-2011. Forte de son succès, elle est expérimentée en 2011 pour les 3e dans 37 collèges de l'académie de Versailles. Dans le cadre du Plan égalité des chances, le ministère de la défense a accompagné plus de 90 000 jeunes dans leur formation (collégiens, lycées, jeunes sans qualifications, jeunes étudiants...). Ces actions à vocation éducative, telles que les Cadets de la défense, les périodes militaires d'initiation ou encore le dispositif « Défense 2e chance » permettent à de nombreux jeunes de s'approprier les valeurs incarnées par les armées pour une meilleure insertion sociale et professionnelle. 2. Réussir enfin l'orientation au sein du système de formation. La réforme du lycée, mise en oeuvre à la rentrée 2010, met l'orientation et l'accompagnement des jeunes au coeur de la vie scolaire. Le dispositif d'orientation active et de préinscription permet aux universités de conseiller les lycéens au moment de leur choix d'orientation. Les jeunes s'assurent ainsi d'être guidés vers la filière qui leur correspond, d'avoir les compétences pour celle-ci et ils sont avertis des débouchés. Le livret de compétences expérimental, lancé à la rentrée 2010 dans 166 établissements scolaires et agricoles, valorise le potentiel des jeunes et permet de prendre en compte toutes leurs aptitudes. La loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a créé pour toute personne un droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle et sociale et a instauré le service public de l'orientation tout au long de la vie (SPOTVL). 3. Investir massivement dans la formation. Les universités sont désormais autonomes et 39 Mdeuros ont été investis pour leur modernisation (dont 5 Mdeuros dédiés à la rénovation des campus universitaires). Les cordées de la réussite permettent aux jeunes des quartiers populaires de s'engager dans des études secondaires et d'accéder aux classes préparatoires des universités, notamment grâce à un système de tutorat. 40 000 nouvelles places pour le logement étudiant ont été créées en trois ans. La création de 12 internats d'excellence offre aux élèves en difficulté un accompagnement pédagogique renforcé ainsi qu'une pratique sportive diversifiée et une ouverture culturelle de qualité. À terme, 20 000 places seront créées dont certaines concernent des élèves issus des zones urbaines sensibles. 4. Poursuivre les efforts pour l'accès des jeunes à l'emploi Le renforcement de la formation en alternance, à travers : la création d'un portail de l'alternance avec tous les partenaires et chambres professionnelles, avec près de 90 000 offres en ligne et une campagne d'information menée auprès des jeunes et des entreprises. Des ateliers de l'alternance mis en place dès début 2010, pour consulter tous les partenaires et préparer un plan en faveur du développement de l'alternance. Des mesures en faveur de l'alternance annoncées le 1er mars 2011 : zéro charge pour les entreprises de moins de 250 salariés ; augmentation du quota d'alternants et création d'un bonus-malus pour les entreprises de plus de 250 salariés ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation dans certains cas ; simplification des conditions requises pour devenir maître d'apprentissage ; révision de la distribution de la taxe d'apprentissage ; les apprentis de plus de 18 ans deviennent « étudiants des métiers ». L'interdiction des stages hors cursus, après une large consultation de l'ensemble des partenaires, a été votée en 2010 pour mettre fin aux abus et faire preuve de plus de considération envers les jeunes. La rémunération d'un stagiaire est obligatoire pour les stages dépassant deux mois. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est renforcé. L'allocation CIVIS peut désormais atteindre 450 euros par mois contre 300 auparavant. 40 000 places supplémentaires en CIVIS sont financées dans le cadre du Plan de relance, soit près de 200 000 jeunes accompagnés en 2010. 10 000 permis pour réussir. Réalisée dans le cadre du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse, cette expérience a pour objectif de permettre à des jeunes en grandes difficultés sociales et financières d'obtenir leur permis de conduire pour une meilleure chance d'insertion professionnelle. En échange, les jeunes devront s'impliquer au sein d'une association. 5. Aider les jeunes à s'assumer financièrement. La mise en place du RSA jeunes permet à ceux qui travaillent ou qui ont déjà travaillé de bénéficier d'un complément de revenu d'activité, même avant 25 ans ou du RSA socle s'ils ont épuisé leurs droits à l'allocation chômage. Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent désormais se lancer dans la création d'entreprises individuelles grâce au nouveau statut de l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Chaque jeune peut ainsi développer son entreprise ou trouver un complément de financement durant ses études. Un dixième mois de bourse a été mise en place pour répondre à l'allongement de l'année universitaire. Les bourses ont augmenté de 11 % et de 20 % pour les étudiants les plus défavorisés. L'aide à l'acquisition de la complémentaire santé a doublé, passant de 100 à 200 euros. Le travail étudiant a été défiscalisé : ceux qui exercent une activité salariée pour financer leurs études sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 25 ans. Le revenu contractualisé d'autonomie est expérimenté pour les jeunes de 18 à 22 ans à faible niveau de qualification. Il s'agit d'un revenu garanti (250 euros) pendant deux ans maximum en échange d'un engagement à entrer dans un dispositif d'accompagnement, à rechercher activement un emploi ou à suivre une formation. 82 missions locales dans toute la France participent à l'expérimentation. 6. Faire émerger une génération engagée. La création du Service civique permet d'accompagner des jeunes qui souhaitent mettre toute leur énergie pour servir l'intérêt général et défendre les grandes causes qui nous concernent tous : la solidarité, l'éducation pour tous, la santé, l'environnement, la culture, l'action humanitaire. Avec un budget de près de 100 Meuros en 2011, ce sont 15 000 jeunes concernés et plus spécifiquement au premier trimestre, 19 % des volontaires sont issus des quartiers en politique de la ville. 25 000 jeunes sont prévus en 2012 et, à terme, 10 % d'une classe d'âge, soit 75 000 jeunes. Avec ce dispositif, c'est un témoignage fort de la confiance que la France porte à sa jeunesse. L'instauration de la pré-majorité associative dès 16 ans, facilitant l'implication des jeunes mineurs dans les associations. La réforme des conseils de la vie lycéenne (CVL) simplifie le mode de désignation de ses membres et leurs attributions. Les différentes formes d'expression des lycéens (journal du lycée, réunions, associations, etc.) sont également redéfinies, avec les représentants lycéens du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL). La création d'un collège « jeunes » au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : quatre représentants des jeunes et des étudiants ont été ajoutés aux membres du CESE.
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