Michel Terrot
Question N° 56079 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe sur les transactions financières et les transactions de change qui consiste en un prélèvement sur les flux financiers internationaux caractéristiques de la mondialisation et généralement peu imposés. Plusieurs pays dont la France se sont déjà engagés en faveur de cet outil mais son entrée en vigueur est conditionnée à la mise en place de procédures similaires dans l'espace économique européen. Les revenus de cette taxe, estimés à plus de 33 milliards de dollars, seraient une aide précieuse notamment pour le financement de l'aide au développement dans le domaine de la santé. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet ainsi que l'avancement des négociations avec les autres pays européens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.