Denis Jacquat
Question N° 56042 au Ministère de la Famille
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise une revalorisation de la médecine scolaire et universitaire, en lui octroyant plus de moyens, afin de lui permettre d'assurer une réelle présence auprès de l'ensemble des publics jeunes en difficultés. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 29 décembre 2009
La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectifs essentiels de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité. Afin d'assurer ces missions, le ministère de l'éducation nationale dispose de médecins et de personnels infirmiers. L'amélioration de la prise en charge médicale des élèves et le renforcement des effectifs qui lui sont consacrés demeure une priorité nationale et depuis plusieurs années, un effort budgétaire important a été accompli en ce sens. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme n° 2005-380 du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école, la création de 1 520 emplois d'infirmière en cinq ans permettra de remplir l'objectif que chaque établissement public du second degré puisse bénéficier des services d'un(e) infirmier(e) identifié(e). Ce plan donne lieu, depuis la rentrée scolaire de septembre 2006, à la création de 300 postes d'infirmière et arrivera à son terme en septembre 2010. En ce qui concerne les recrutements, le faible taux d'emplois pourvus par concours (sept postes pourvus pour dix emplois offerts entre 2002 et 2007) s'explique par le déficit d'infirmiers sur le territoire. Un certain nombre d'académies se sont engagées dans une politique dynamique et efficace de recrutement incluant une présentation des métiers dans les instituts de formations en soins infirmiers (IFSI). S'agissant des médecins, les recrutements 2006, 2007 et 2008 dans le corps de médecins de l'éducation nationale se sont opérés selon les nouvelles modalités introduites par le décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret du 27 novembre 1991 précité. La réforme statutaire vise à simplifier et à moderniser les modalités de recrutement et de formation des médecins de l'éducation nationale. En lieu et place de trois concours (premier concours dit « externe sur titres et travaux », deuxième concours, dit « externe sur épreuves » et troisième concours dit « interne sur titres et travaux »), un concours unique de recrutement sur titres et travaux est instauré. Il est ouvert aux médecins titulaires d'un des titres requis pour pouvoir exercer la médecine en France. Toutefois, le service de médecine scolaire étant assuré pour un tiers par des médecins agents non titulaires, le décret du 27 juin 2006 précité prévoit que les recrutements organisés au titre des années 2006 à 2008 donnaient lieu, à titre transitoire, à deux concours distincts : l'un ouvert pour au plus un tiers des postes à pourvoir aux médecins « externes », l'autre pour au moins deux tiers aux médecins titulaires ou non titulaires justifiant, à la date de clôture des inscriptions, d'une durée de services publics effectifs au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit années précédentes. Ce dispositif transitoire a permis de stabiliser une partie des médecins non titulaires et de garantir ainsi la pérennité des actions de santé scolaire. Le ministère de l'éducation nationale doit faire face aux difficultés de recrutement inhérentes à la démographie médicale, difficultés particulièrement graves dans les zones les moins attractives du territoire.
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