Denis Jacquat
Question N° 56038 au Ministère de la Famille
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise l'application des recommandations du bilan d'évaluation à mi-parcours du plan national santé environnement, et la pérennisation d'une structure chargée d'un suivi permanent avec droit d'alerte au Parlement. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le bilan à mi-parcours du premier plan national santé environnement (PNSE) avait signalé un déficit d'association des différentes parties prenantes au cours de l'élaboration du plan et de sa mise en oeuvre. Le deuxième PNSE, mis en oeuvre pour la période 2009-2013, est le fruit d'une réelle concertation : il se base sur le rapport du groupe de travail chargé d'élaborer des propositions pour un deuxième PNSE et présidé par le professeur Marc Gentilini, président honoraire de l'académie de médecine. Ce groupe de travail a débuté ses travaux en janvier 2008 et a associé des représentants des associations, des élus, des partenaires sociaux, des employeurs et de l'État. Il a également organisé une large consultation entre octobre 2008 et février 2009 tant au niveau national que régional. Le suivi du plan est assuré par un comité de pilotage appelé groupe santé environnement piloté par la députée. Materne Bérengère Poletti, au sein duquel sont représentés les cinq collèges du « Grenelle de l'environnement » (État, collectivités territoriales, associations, organisations syndicales, représentants des employeurs) auxquels s'associent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé et des organismes d'assurance maladie.
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