Denis Jacquat
Question N° 56034 au Ministère de la Famille
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la mise en place d'un dossier médical de santé au travail informatisé qui serait la propriété du salarié pendant toute sa vie professionnelle et sa retraite. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La problématique du suivi de la santé au travail passe nécessairement par une meilleure connaissance des expositions auxquelles sont soumis les salariés. Ainsi, conscient des difficultés pour assurer la traçabilité des expositions professionnelles, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a missionné M. Daniel Lejeune, inspecteur général des affaires sociales, pour apporter un appui aux travaux de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il a rendu son rapport au mois d'octobre 2008. Sur la base de ce rapport, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'État se sont engagés à expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles sur certains secteurs géographiques ou professionnels, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Une information régulière quant aux résultats de cette expérimentation doit être communiquée aux partenaires sociaux par le biais de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a prévu une base juridique à cette expérimentation dans son article 39 et précise qu'un bilan de celle-ci doit être fait avant le 1er janvier 2012 afin de définir les modalités de sa généralisation qui devrait intervenir avant le 1er janvier 2013.
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