Denis Jacquat
Question N° 56023 au Ministère de la Famille
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels adaptée vers les très petites et moyennes entreprises, et notamment les artisans et les sous-traitants. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les très petites entreprises et par les petites et moyennes entreprises (TPE-PME) pour remplir leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels, notamment en termes de ressources. Il s'est ainsi engagé dans une démarche d'appui à destination de celles-ci, en impulsant le développement d'outils d'aide méthodologiques, conçus soit par les organismes publics et parapublics de prévention (l'Agence nationale et les associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail, les caisses nationale et régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés, l'institut national de recherche et de sécurité, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, la mutualité sociale agricole, etc.), soit par les organisations professionnelles avec une approche par métier des différentes branches. De plus, il convient de rappeler que les TPE-PME ont la possibilité de recourir au fonds d'amélioration des conditions de travail. S'agissant de la réalisation de leur document unique d'évaluation des risques, elles peuvent faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels, mais également avoir recours au site internet mis en place par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (http : //www. travailler), destiné plus généralement à les aider à remplir leurs obligations en matière de santé/sécurité par la mise en ligne d'informations, de liens utiles et de fiches thématiques. Le Gouvernement entend approfondir cette démarche, notamment dans le cadre du futur plan santé au travail 2010-2014. En effet, le développement d'une politique de prévention des risques professionnels adaptée aux TPE-PME constituera un axe important de ce plan.
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