François Loos
Question N° 56003 au Ministère de la Santé

Question soumise le 28 juillet 2009

M. François Loos interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de cumul de l'allocation aux adultes handicapés. Alors que le RSA a remplacé le RMI, permettant en cela certains cumuls entre revenus d'assistance et revenus du travail, la même fongibilité n'existe pas au niveau de l'allocation aux adultes handicapés. Une personne handicapée, qui voudrait continuer à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés, risque de voir celle-ci réduite de façon très importante si elle accepte ou si son conjoint occupe un emploi rémunéré. Néanmoins, ses besoins en accompagnement ne sont pas diminués, sa motivation pour rechercher un revenu d'appoint qui, dans des postes adaptés est quelquefois possible, en est cependant très réduite. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'introduire une forme de fongibilité entre ces revenus.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.