Pascale Crozon
Question N° 56000 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juillet 2009
Mme Pascale Crozon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les conseillers en formation continue et plus particulièrement sur leurs effectifs dans le département du Rhône. Les conseillers en formation continue (CFC) sont au coeur des missions assurés par les GRETA, missions qui ont été confortées par Monsieur Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, notamment lors d'une réponse à une question sénatoriale en date du 17 novembre 2008, dans laquelle il affirmait qu'aucun moyen mis à disposition du GRETA ne serait retiré et surtout aucun poste de conseiller en formation continue. Cependant, sans aucune concertation, le rectorat de Lyon vient de décider de la suppression de trois postes de CFC à la prochaine rentrée scolaire. En conséquence, elle lui demande quelles seront ses décisions quant à la suppression des trois postes de conseiller formation continue sur le département du Rhône.
Réponse émise le 2 mars 2010
La mission de service public de formation professionnelle tout au long de la vie, conférée par la loi et notamment l'article L. 122-5 du code de l'éducation, donne une responsabilité particulière au système éducatif en direction des adultes, demandeurs d'emplois ou salariés du secteur public ou du secteur privé. Les groupements d'établissements sont mobilisés au service de la formation professionnelle tout au long de la vie telle qu'elle est définie par la loi du 4 mai 2004 et ils ont adapté leur offre de formation aux nouveaux besoins, liés à la création du droit individuel à la formation, en renforçant la modularité, la souplesse et l'individualisation des parcours de formation. Pour permettre aux Greta d'occuper leur place légitime de service public dans un contexte concurrentiel, des préconisations publiées en septembre 2009 au Bulletin officiel de l'éducation nationale ont été adressées aux recteurs. Elles rappellent les axes de développement ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre : accompagnement dans et vers l'emploi des acteurs, qualité des prestations, pilotage et gestion des structures. Le ministère de l'éducation nationale attache donc une attention toute particulière à la mission de formation continue des adultes et dans ce cadre, les conseillers en formation continue sont au coeur des missions exercées par les Greta. En revanche, leur affectation relève de la compétence du recteur d'académie en charge de l'évolution du réseau des Greta et responsable des personnels imputés sur le BOP académique.
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