Françoise Imbert
Question N° 56 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juillet 2007
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande exprimée par les infirmiers et les élèves infirmiers de qualification du diplôme d'État infirmier dans le système universitaire LMD. En effet, le diplôme infirmier est actuellement délivré à l'issue de trois ans et demi d'études, tout en étant assimilé à un diplôme obtenu à bac + 2. Depuis plusieurs années, les syndicats représentatifs de la profession négocient avec les ministères de la santé et de l'éducation nationale sur l'intégration de cette formation dans le cursus universitaire LMD. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour permettre la reconnaissance de cette profession et son intégration au niveau de la licence du système LMD d'études universitaires européen.
Réponse émise le 11 septembre 2007
L'attention de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est appelée par les infirmiers et les élèves infirmiers sur la reconnaissance de leur formation au regard de l'application des accords de Bologne (réforme dite LMD). À ce sujet, les représentants de la profession infirmière ont régulièrement été reçus au ministère de la santé. La dernière réunion s'est notamment tenue le 6 mars 2007 avec la coordination nationale infirmière (CNI) pour lui préciser les conditions dans lesquelles les infirmiers pourraient être associés au dispositif LMD. C'est en effet la première fois dans l'histoire de leur profession qu'une opportunité est offerte aux infirmiers, celle d'obtenir, en sus de leur diplôme d'État et par gain de parcours l'accès aux diplômes de l'université. Le 1er décembre 2006, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ont signé une lettre qui constitue la « feuille de route » matérialisant l'engagement pris et la volonté conjointe des deux parties d'aboutir. Cette lettre a été largement diffusée auprès des représentants de la profession infirmière. Dans le but de privilégier les compétences du métier, de garantir les prestations données par les infirmiers sur tout le territoire, seul le diplôme d'État autorise l'exercice de la profession. Afin de conduire les infirmiers vers des diplômes universitaires validés et reconnus, il est également nécessaire d'examiner concrètement à quel niveau de leur cursus le contenu de la formation infirmière peut prétendre. Les travaux que les services compétents mènent actuellement, dans le cadre concerté de la réingénierie du diplôme pour l'ouvrir à la validation des acquis de l'expérience, auxquels ont participé les représentants de la profession infirmière (élaboration des référentiels du métier, de certification et de formation), sont indispensables pour construire des modules de formation en adéquation avec les compétences demandées aux infirmiers. En collaboration avec les services de l'enseignement supérieur, ils permettront de définir les modalités de la validation universitaire. En effet, ce n'est que lorsque pourront être clairement mesurés et nommés les savoirs requis (théoriques, procéduraux, pratiques) pour exercer le métier d'infirmier, dans une logique de progression des compétences, que les opérateurs universitaires seront en mesure de réaliser ou de valider une partie de l'enseignement. Ainsi le parcours universitaire sera grandement facilité pour les infirmiers. Ils pourront, s'ils le souhaitent, compléter leur formation et obtenir plus rapidement un diplôme délivré par l'université. La ministre tient à souligner que, loin de constituer un abandon, cette avancée, demandée par les professionnels, correspond à la volonté d'élargir les possibilités qui leur sont ouvertes pour diversifier leurs choix et leurs orientations, tout en gardant un cadrage national de leur formation initiale. Une nouvelle rencontre a eu lieu le 19 mars dernier pour évoquer ces principes et cette méthode avec les acteurs et représentants concernés.
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