Olivier Dussopt
Question N° 5599 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du syndicat des vignerons de Cornas (07) concernant le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de leur commune. L'extension prévue de la zone urbaine aux abords des vignes menace directement le développement et la pérennité des exploitations, et notamment celles des jeunes vignerons. Ainsi, si aucune mesure n'est prise pour la préservation de ces parcelles, le potentiel de production de l'AOC Cornas, dont le périmètre n'excède pas une centaine d'hectares et dont la renommée est mondiale, pourrait subir un fort préjudice. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de préserver les parcelles classées en AOC.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Dans la préservation des zones d'appellation d'origine contrôlée (AOC), le ministère de l'agriculture et de la pêche intervient en application de l'article L. 643-4 du code rural. Il a été saisi par la commune de Cornas sur la révision de son plan local d'urbanisme. Il apparaît que ce projet concerne une douzaine de viticulteurs pour une surface d'environ 3,4 ha. L'AOC Cornas bénéficie d'une notoriété quasi mondiale qui laisse augurer un développement significatif des surfaces. Après consultation de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), le ministre de l'agriculture et de la pêche a rendu un avis négatif sur les propositions d'extension de la zone urbaine, afin de ne pas entamer l'intégrité de ce patrimoine et diminuer ainsi l'aire délimitée de cette AOC.
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