Armand Jung
Question N° 55976 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Armand Jung alerte M. le Premier ministre sur l'inquiétude de nombreuses associations oeuvrant dans le secteur de l'adoption internationale. Cette inquiétude est liée au récent remaniement ministériel. En effet, le secrétariat chargé des affaires étrangères et des droits de l'Homme, acteur essentiel ces 18 derniers mois de la politique française en matière d'adoption internationale, a été supprimé. Cette décision suscite des interrogations et des inquiétudes sur le devenir de la politique impulsée par ce secrétariat d'État. En effet, quel est l'avenir du réseau des volontaires pour la protection de l'enfance et de l'adoption internationale ? Il lui demande s'il existe réellement une volonté politique de poursuivre et de développer les premières actions mises en place par Madame Rama Yade.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Deux associations, MASF (Mouvement de l'adoption sans frontières) et EFA (Enfance et famille d'adoption) ont, en effet, écrit au Président de la République et au Premier ministre pour faire part de leur inquiétude quant à la poursuite de la réforme de l'adoption internationale, après la suppression du secrétariat d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme. L'honorable parlementaire centre principalement son intervention sur l'avenir du réseau des volontaires de la protection de l'enfance et de l'adoption internationale (VAI). S'agissant de ce réseau des VAI, il faut rappeler son caractère expérimental, limité, à ce jour, à sept pays. Les tâches dévolues à ces jeunes professionnels varient d'un pays à l'autre, et, à l'exception du Cambodge (août 2008), les volontaires n'ont pris leurs fonctions qu'au début 2009. Une huitième volontaire part au début du mois de septembre pour Haïti. Un premier bilan de cette expérience sera tiré en décembre au cours d'une réunion qui sera co-organisée par l'Association française des volontaires du progrès (AFVP) dont relèvent ces jeunes VAI et le Service de l'adoption internationale (autorité centrale) du MAEE. Déjà, les volontaires en poste fournissent une information pertinente sur la situation de l'enfance dans leur pays d'affectation et, sur cette base, plusieurs projets de coopération viennent d'être engagés au Cambodge, Guatemala, Madagascar, Mali, etc. L'une des principales difficultés à prévoir est celle de la pérennisation du financement de ces postes de volontaires puisqu'il avait été prévu par le secrétariat d'État de faire appel aux entreprises privées, aux fondations, aux collectivités locales pour assurer le cofinancement, en complément des apports du MAEE et de l'AFVP. Force est de constater que, passée la première vague de volontaires et, cela déjà depuis plusieurs mois, la réponse de ces partenaires potentiels a été faible. Au vu des enseignements qui seront tirés à la fin de l'année, le MAEE envisagera l'avenir de ce réseau, dont la plupart des volontaires sont en poste jusqu'en 2011. D'une manière générale, le Gouvernement entend résolument poursuivre la réforme de l'adoption internationale dont le pilotage est confié au ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, et à l'ambassadeur chargé de l'adoption internationale, M. Jean-Paul Monchau. La nouvelle autorité centrale est en place, au MAEE, depuis plusieurs mois (décrets du 16 mars et du 14 avril 2006). Des magistrats et des agents du ministère de la santé et des affaires sociales ont été mis à sa disposition. Des stratégies-pays s'élaborent à l'occasion de missions et de rencontres internationales. Une politique de coopération est progressivement mise en oeuvre avec les pays d'origine des enfants et les organisations internationales spécialisées. Les OAA et le monde associatif participent activement à ce projet collectif. Une convention d'objectifs et de gestion sera signée prochainement avec l'Agence française de l'adoption, opérateur public. Le réseau diplomatique et consulaire est davantage impliqué dans l'adoption internationale. Un portail Internet gouvernemental rassemble, depuis avril 2009, toute l'information utile pour le public intéressé par l'adoption. Le Conseil supérieur de l'adoption a été rénové.
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