Valérie Fourneyron
Question N° 55970 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 28 juillet 2009
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les procédures de réunification familiale pour les réfugiés. Les demandes de réunification font aujourd'hui l'objet de procédures anormalement longues au vu des situations dans lesquelles se trouvent ces familles. Les réponses à ces demandes sont rarement communiquées avant trois ou quatre années. Dans ce cadre, le droit à l'information sur l'état d'avancement des dossiers est fondamental pour les familles, qui peinent pourtant à obtenir ces renseignements. C'est pourquoi les services ministériels ainsi que les postes consulaires compétents doivent faire de la réduction des délais d'attente - ainsi que de la transparence du processus d'obtention d'un visa - une priorité. Par ailleurs, les justificatifs nécessaires à l'obtention du visa sont parfois difficiles à réunir pour certains réfugiés. En effet, il est parfois dangereux pour certains d'entre eux de s'adresser aux autorités d'un État qu'ils craignent. Ainsi, une part considérable d'ayants droit se voient de fait systématiquement refuser ces demandes de réunification. Il est donc nécessaire d'établir d'autres moyens légaux pour que ces familles puissent elles aussi aller au bout de la procédure.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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