Jean-Paul Dupré
Question N° 5597 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports quelles mesures elle envisage de mettre en oeuvre afin de permettre le paiement rapide ou la récupération des heures supplémentaires qui se sont accumulées ces dernières années chez une grande partie des personnels hospitaliers.
Réponse émise le 5 août 2008
Le protocole d'accord signé le 6 février 2008 avec plusieurs organisations syndicales reconnaît la grande implication des personnels des hôpitaux et l'effort qu'ils ont engagé pour assurer la continuité et la qualité des soins et garantir à tous les usagers du service public hospitalier une prise en charge adaptée. C'est pourquoi le décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière permet à tous les agents de choisir entre la récupération ou l'indemnisation de la totalité des heures supplémentaires qu'ils ont accumulées et qui restent dues au 31 décembre 2007. Ils devaient faire connaître leur choix avant le 30 juin 2008 et, s'ils ont opté pour le paiement de leurs heures, celui-ci interviendra dans un délai de deux mois après l'expression de leur choix. De plus le décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation de la moitié des jours accumulés sur les comptes épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière donne la possibilité de demander le paiement de la moitié des jours accumulés sur les comptes épargne-temps.
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