Michel Terrot
Question N° 55956 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la rémunération des dirigeants des grandes entreprises. Certains exemples récents ont démontré que leurs rémunérations étaient parfois démesurées par rapport à la situation économique de l'entreprise. La crise actuelle appelle inévitablement à un renouvellement des pratiques sociales. Il pourrait ainsi être envisagé d'organiser la transparence des niveaux de rémunérations au sein de l'entreprise en présentant les éléments de rémunération des dirigeants au sein des comités d'entreprise. Les représentants des salariés seraient ainsi en mesure de mieux comprendre l'adéquation entre la rémunération et les résultats de l'entreprise, et seraient à même de contester l'attribution de rémunérations jugées disproportionnées. Il souhaite donc savoir si la mise en oeuvre d'une telle mesure pouvait être envisagée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.