Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 55935 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude des enseignants de médecine générale face à la désaffection massive des étudiants pour la discipline. La situation démographique de la médecine générale est à l'aube d'une catastrophe dont les effets pourraient se répercuter dans le champ des soins comme dans le champ social, en milieu rural comme en milieu urbain. Alors que le Parlement a voté, au travers de la loi HSPT, des mesures de nominations urgentes, le ministère de l'enseignement supérieur prive les départements de médecine générale des moyens nécessaires pour encadrer et former les étudiants. Aussi, afin d'assurer, dans le futur, la présence de médecins généralistes sur notre territoire, il apparaît urgent de mettre en oeuvre, dans les facultés, un plan de nomination d'enseignants associés ainsi que la nomination urgente des 27 enseignants déclarés aptes par le Conseil national des universités. De même, il est indispensable que des titulaires universitaires soient présents dans toutes les facultés, conformément aux dispositions de la loi HSPT. C'est pourquoi il lui demande s'il est bien dans les intentions du Gouvernement de prendre ces mesures à court terme, pour sauver la médecine généraliste dans notre pays.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière à partir de la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit la création d'une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
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