M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la politique de déploiement du numérique à l'école. Les nécessités d'une telle politique ont été démontrées et approuvées par tous les acteurs. Il est en effet indispensable de proposer aux enfants, dès leur plus jeune âge, un environnement scolaire dans lequel l'outil numérique aurait une place prépondérante. C'est une profonde adaptation qui est en jeu avec cette question du numérique. C'est d'ailleurs l'ambition du rapport de l'éducation nationale d'octobre 2008, concluant en effet sur les nécessaires transformations à réaliser. Il est donc demandé quelle politique elle compte mettre en oeuvre.
Afin de donner au futur citoyen une éducation à l'usage responsable de l'Internet et des technologies de l'information et de la communication (TIC), le plan de développement des usages du numérique à l'école, annoncé le 25 novembre 2010, est actuellement mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce plan définit cinq objectifs principaux et précise les moyens permettant de les atteindre. Le premier objectif est la promotion de l'utilisation des ressources numériques pédagogiques. Le ministère, en liaison avec le secteur de l'édition scolaire et multimédia, met en place un portail national de l'offre éditoriale de ressources numériques pédagogiques. Le portail national, couvrant le champ de tous les niveaux et de toutes les disciplines, permettra aux établissements concernés de choisir leur panier de ressources correspondant au montant alloué par le « chèque ressources numériques » et aux besoins définis dans l'établissement. Le deuxième objectif concerne la formation et l'accompagnement des enseignants. Dans chaque établissement, un enseignant est désigné « référent pour les usages pédagogiques numériques ». Le référent conseille le chef d'établissement dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique numérique et dans l'identification des besoins de formation de ses collègues et leur réalisation. Un vaste plan de formation des enseignants au numérique est lancé pour promouvoir le développement de la formation numérique dans un cadre disciplinaire, privilégier la formation des enseignants au sein de leur établissement et proposer des formations complémentaires en ligne. Les nouvelles modalités de recrutement des enseignants, à partir de 2012, intègrent la validation du certificat informatique et Internet (C2i) niveau « enseignant », attesté dans le cadre du master. Le troisième objectif consiste en l'ouverture de l'école vers l'extérieur. Le ministère a enclenché la généralisation du cahier de textes numérique depuis la rentrée 2010. Ce service numérique permet aux enseignants, élèves et parents de suivre la progression pédagogique de la classe. Plus largement, le ministère, en partenariat avec les collectivités territoriales, réaffirme l'objectif de généraliser les espaces numériques de travail (ENT), véritables bouquets de services de la communauté éducative sur l'ensemble du territoire. Le quatrième objectif est de clarifier les répartitions de compétence et de responsabilités dans le développement du numérique entre l'État et les collectivités. À ce titre, des conventions de partenariat sont signées avec l'assemblée des départements de France (ADF) et l'assemblée des régions de France (ARF). En outre, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative soutient les efforts des académies qui, en partenariat avec les collectivités locales, proposent un véritable projet numérique global pour leurs écoles et leurs établissements. Le premier appel à projets est lancé début 2011 pour une mise en place à la rentrée de septembre 2011. Le montant de ce soutien dépendra de la taille de l'école ou de l'établissement (entre 500 euros et 2 500 euros, selon la taille et le type d'établissement scolaire). La somme allouée à cette opération sera de 8 Meuros la première année, 15 Meuros la seconde et 23 Meuros la troisième. Le dernier objectif est la formation des futurs citoyens aux usages numériques. Au-delà de la formation technique, le Brevet informatique et Internet (B2i), qui valide les compétences numériques acquises par les élèves, accordera dès la rentrée 2011 plus d'importance à l'apprentissage de l'usage responsable de l'Internet. Afin d'accompagner les enseignants et les élèves dans cette démarche, le ministère, en collaboration avec le Centre national de la documentation pédagogique (CNDP), lancera un portail « Internet responsable », organisé selon trois grands axes thématiques : usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs ; éducation à la protection des données personnelles et de la vie privée ; éducation aux droits et devoirs liés aux usages des technologies de l'information et de la communication.
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