Marisol Touraine
Question N° 55919 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 28 juillet 2009
Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des établissements d'enseignement agricole. En effet, alors qu'il engage l'avenir de plus de 175 000 élèves en France, la baisse drastique des moyens qui lui sont alloués, encore entérinée dans la dernière loi de finances, menace sérieusement l'enseignement public agricole. Diminution des moyens, menaces de fusions entre établissements, licenciements des agents contractuels, suppression des options..., les conséquences sont très lourdes pour les établissements, qui sont un peu plus marginalisés par rapport à l'enseignement général. Les parents sont inquiets pour l'avenir de leurs enfants. Ainsi, le lycée agricole de Fondettes s'est trouvé contraint de supprimer des options, ou à défaut de les enseigner sur les heures de cours normalement réservées aux matières obligatoires. Cela opère une véritable discrimination par rapport aux élèves des lycées généraux. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de faire en sorte que l'enseignement agricole reste un enseignement de qualité.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite par deux efforts budgétaires, qui lui permettent de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole », qui a bénéficié d'un complément de 132 équivalents temps plein (ETP) au printemps, a été à nouveau redynamisé, à la veille de la rentrée, grâce à un supplément de 60 ETP. Ainsi, des places ont été offertes à des élèves en listes d'attente, des options facultatives ont pu être réactivées, et les conditions de remplacement des personnels absents améliorées. À l'occasion de la rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé la volonté de tout faire pour garantir, dans les années à venir, l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel pour l'avenir de l'agriculture française et le développement des territoires et qu'il convient de l'inscrire dans une démarche de projet d'avenir, bâti sur des missions et des priorités clairement affirmées. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a ouvert, le 10 septembre 2009, les assises de l'enseignement agricole public, afin de définir collectivement ses objectifs et d'écrire une nouvelle feuille de route. Concernant la situation particulière du lycée d'enseignement général et technologique agricole public de Tours-Fondettes, les enseignements facultatifs commencés en première année de cycle en 2008-2009 seront poursuivis jusqu'aux examens de fin de cycle en juin 2010.
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