Philippe Vuilque
Question N° 55872 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décalage du versement des crédits aux communes, suite au recensement qu'elles ont effectué pour le compte de l'INSEE. En effet, de nombreux agents du recensement sont toujours dans l'attente de leur rémunération. En effet, les communes concernées par le recensement ne peuvent établir les bulletins de salaire ne connaissant pas à ce jour l'enveloppe de l'État. Pour certains agents qui doivent justifier d'une activité temporaire, cette situation est préjudiciable. Il lui demande de bien vouloir faire accélérer le versement de crédits aux communes pour permettre de régulariser cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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