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Jean-Paul Garraud
Question N° 55870 au Ministère de la Défense


Question soumise le 28 juillet 2009

M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du centre de formation de Latresne, établissement du ministère de la défense qui fait partie de la direction des ressources humaines et de la délégation pour l'armement. Le centre de Latresne contribue, depuis plus de 50 ans, à l'excellence de la formation aéronautique d'ouvriers d'État et de techniciens supérieurs et il emploie actuellement 44 personnes. Les réformes actuellement à l'étude laissent planer un doute quant au maintien de cet établissement. Il ne subsiste aujourd'hui que deux centres de formation en France, à Latresne et à Bourges. Le centre de Latresne est le seul concernant les formations aéronautiques et il a l'avantage de s'intégrer pleinement dans une région ou l'aéronautique civile et militaire est un secteur d'activité essentiel. Il souhaite, par conséquent, connaître ses intentions concernant le centre de formation de Latresne et savoir si un regroupement sur ce même site qui bénéficie en l'état des infrastructures nécessaires peut être envisagé.

Réponse émise le 22 septembre 2009

Le centre de formation de Latresne (CFLE) est un établissement de la délégation générale pour l'armement (DGA), qui effectue des formations dans le domaine aéronautique au profit du ministère de la défense. Employant actuellement 42 personnes (équivalents temps plein emploi), ce centre dispense à titre principal des formations techniques telles que : le cours technique aéronautique au profit de la DGA et du service industriel de l'aéronautique (SIAé), la formation de chefs d'équipe et des techniciens du ministère de la défense (TMD) au profit de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, ainsi que des formations de reconversion de militaires vers l'aéronautique civile. Le CFLE effectue également des formations générales, comme la formation des « cadres débutants » de la DGA, qui a vocation à être mutualisée, pour l'ensemble du ministère, au sein du centre de formation au management du ministère de la défense (CFMD). Le centre de Latresne assure aussi la préparation au baccalauréat professionnel aéronautique, en formation classique et en alternance, qui rencontre un réel succès auprès des employeurs locaux, dans le domaine aéronautique. Pour cette formation diplômante, le CFLE reçoit une subvention du conseil général d'Aquitaine. Le CFLE a obtenu l'agrément civil européen PART 147, qui lui permet de délivrer des licences PART 66, c'est-à-dire des formations respectant les exigences de la réglementation européenne imposée à l'industrie aéronautique civile dans le domaine de la navigabilité des aéronefs. Ce label constitue un atout majeur dans le domaine de la formation aéronautique et celui de la reconversion des militaires. Dans le cadre du vaste processus de transformation engagé par le ministère de la défense, sur la base des conclusions du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre, la DGA doit redimensionner son dispositif de formation afin de l'adapter à son futur format. Parmi les mesures de restructurations, est notamment programmée la réorganisation, après 2011, du centre de formation de Latresne. Assurant aujourd'hui moins de 20 % de ses formations au profit de la délégation générale pour l'armement, du fait de son ouverture à d'autres clients, ce centre n'a plus vocation à rester, en l'état, dans le périmètre de la DGA. Pour autant, consciente du potentiel du CFLE à produire des formations de qualité dans le domaine de la maintenance aéronautique, la DGA étudie plusieurs pistes de reprise de ce centre par d'autres entités du ministère de la défense, notamment l'armée de l'air et l'Agence de reconversion de la défense. En outre, des contacts ont été pris pour étudier les modalités d'un transfert de la plate-forme pédagogique vers le conseil régional d'Aquitaine, voire d'une reprise des infrastructures. Enfin, l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la défense, de l'emploi et de la ville, s'est déclaré intéressé par la reprise du centre de Latresne, avec la perspective d'y implanter l'un de ses établissements d'insertion des jeunes en difficulté. Ces diverses pistes ont été présentées aux partenaires sociaux dans le cadre des instances paritaires de la DGA.

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