Jean-Jack Queyranne
Question N° 55866 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de l'abrogation partielle prise par la préfecture du Rhône, le 22 juin 2009, des arrêtés d'interdiction de pêche et de consommation pris en 2005, suite aux contaminations aux PCB de nos fleuves et rivières rhônalpins. En effet, en 2005, l'analyse des chairs de poissons, pêchés dans le canal de Jonage et dans le fleuve Rhône, mettait en évidence une forte contamination due aux PCB et conduisait les services de l'État à mettre en place un protocole d'analyses et d'enquête réalisé par le CEMAGREF. Depuis les interdictions de consommation des poissons se sont succédées pour les départements limitrophes du Rhône, l'Ain, l'Ardèche, l'Isère, la Drôme et, enfin, pour le Vaucluse, le Gard et les Bouches-du-Rhône. En 2009, la pollution s'étendait à la Saône ainsi qu'aux confluents du Doubs. En avril 2009, la cartographie de la contamination dans le bassin du Rhône, présentée par le comité de suivi et d'information sur les PCB, laissait entendre que des analyses supplémentaires devaient être effectuées sur de nombreux cours d'eau. La levée partielle de l'interdiction de consommer du poisson, au motif que seules les espèces les plus touchées sont celles vivant au fond de l'eau (silure, carpe, brochet de plus de 2,5 kilogrammes) et sur des tronçons de cours d'eau bien définis, laisse à penser que le principe de précaution n'est pas appliqué, d'autant que les scientifiques s'accordent à dire que les PCB ne sont ni solubles, ni biodégradables et que d'autres analyses de sédiments doivent être effectuées, sur le département du Rhône jusqu'à fin 2009, ou début 2010. En conséquence, il lui demande de préciser quelles sont les analyses qui ont été prises en compte et si le principe de précaution a été appliqué. Après le vote du Grenelle I de l'environnement et au moment où le Président de la République évoque la crise écologique, il ne peut être question de laisser les consommateurs sous la menace d'une quelconque pollution alimentaire non maîtrisée en amont.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le Plan national d'actions sur les PCB a été officiellement lancé le 6 février 2008. Il prévoit pour le renforcement des contrôles des poissons destinés à la consommation, un Plan national d'échantillonnage des poissons en milieux aquatiques. Ces pêches suivies d'analyses de la chair des poissons ont eu lieu sur les années 2008, 2009 et 2010. Le Rhône et certains de ses affluents font partie des zones étudiées. Parallèlement, la surveillance des produits de la pêche mis sur le marché est également poursuivie. Enfin, en cas de doute sur une contamination, des plans d'échantillonnage complémentaires sont conduits dans les milieux aquatiques afin de préciser la zone impactée et les espèces de poissons en cause. L'ensemble de ces contrôles permet de préciser les mesures d'interdiction existantes et d'adopter des mesures de gestion des risques appropriées en suivant pour cela les avis préalables de l'ANSES (anciennement AFSSA). Par ailleurs, le préfet coordinateur de bassin a mis en place pour le bassin du Rhône un plan local de lutte contre les PCB. Les données générées dans le cadre de ce plan local viennent compléter les données nationales et sont également exploitées par l'ANSES pour délivrer ses interprétations sanitaires. Les avis de l'ANSES, explicitant non seulement l'interprétation sanitaire de la contamination des poissons en PCB, mais aussi les données retenues pour ce faire, sont accessibles dans leur intégralité sur le site Internet de l'agence www.anses.fr. Si dans des avis antérieurs l'acquisition de données supplémentaires de contamination ont été jugées nécessaires par l'ANSES afin de pouvoir statuer définitivement sur la consommation des poissons, l'agence et les ministères en charge de la santé et de l'agriculture ont toujours préconisé des interdictions de consommation à titre conservatoire, dans l'esprit du principe de précaution, en attendant ces nouvelles mesures. Des levées partielles d'interdiction n'ont lieu que quand des données complémentaires solides permettent de conclure à une non-contamination de certaines espèces. L'ANSES doit rendre très prochainement un nouvel avis sur le bassin Rhône-Méditerranée dans son ensemble qui prendra en compte les dernières données de surveillance (locales et nationales). Cet avis amènera à réactualiser s'il y a lieu les interdictions de consommation en vigueur sur ce bassin.
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