Denis Jacquat
Question N° 5578 au Ministère du de la ville
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé d'intensifier la mise en place « d'écoles de la deuxième chance » pour les jeunes des quartiers en difficulté. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Les écoles de la deuxième chance (E2C) initiées en 1996 dans le cadre d'un programme européen visent l'insertion professionnelle des jeunes sans diplôme ou qualification. De ce point de vue, les écoles de la deuxième chance constituent un dispositif particulièrement intéressant et innovant permettant d'enrichir la palette des offres de formation alternatives au droit commun en matière d'insertion professionnelle. Mais, alors que le réseau français des E2C restait peu développé, le soutien de la délégation interministérielle à la ville (DIV) à partir de 2005 et l'inscription du développement de ce réseau dans les objectifs du comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 ont permis plusieurs créations à Paris et à Lille ou extensions en Seine-Saint-Denis en 2006 et en 2007. Les quinze écoles de la deuxième chance labellisées en septembre 2007 accueillent 2 800 jeunes dont 55 % issus des territoires de la politique de la ville. Par ailleurs, l'article 12 de la loi n° 2007-295 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a ouvert aux E2C la possibilité de percevoir la taxe d'apprentissage selon des modalités qui doivent être fixées par un décret d'application. Le ministère du logement et de la ville en lien avec le ministère en charge de l'emploi et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'attèlent à sa publication dans les meilleurs délais. En 2007, le réseau a bénéficié d'une subvention de 1,025 million d'euros. Compte tenu du grand intérêt de ce dispositif, le soutien public sera poursuivi et conforté en 2008.
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