Raymond Durand
Question N° 55763 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le rapport intitulé « Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse », remis au Président de la République, qui avait confié au rapporteur une mission en janvier 2009 portant sur l'élaboration d'une nouvelle conception offensive de l'aménagement du territoire. Le rapport part du constat que les pays développés sont entrés dans l'ère de l'économie entrepreneuriale de la connaissance depuis environ 20 ans et que la concurrence se fonde sur l'innovation. La croissance doit s'appuyer sur le développement économique des métropoles, accompagné d'une densification maîtrisée de leur tissu urbain. Le rapport propose également de consolider des pôles de rayonnement et des pôles d'attraction en milieu rural afin de valoriser ses atouts (agriculture, tourisme, filière-bois...). Ce rapport préconise notamment la création d'un haut commissariat à la stratégie et au développement économique des territoires dont la mission serait d'organiser l'émergence d'une vision stratégique forte pour renforcer la compétitivité de la France et de ses territoires, mais également la création de 7 ou 8 préfets-stratèges, qui regrouperaient les capacités de l'État dans les domaines confiés aux régions renforcées (innovation, schémas régionaux de transports, schémas d'aménagements du territoire). Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer l'aménagement durable et la compétitivité de nos territoires.
Réponse émise le 22 septembre 2009
La création du ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire marque la volonté du Gouvernement d'une politique d'aménagement du territoire rénovée et ambitieuse. Dans le même temps, plusieurs rapports de qualité, concernant cette problématique, ont été remis, dont celui de M. Christian Saint-Étienne. Ce dernier présente, dans son rapport « Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse », une conception de l'aménagement du territoire intégrant les contraintes de la mondialisation et du développement durable dans une perspective de dynamisation économique de l'ensemble des territoires. Son analyse sur l'ère de l'économie entrepreneuriale de la connaissance est tout à fait pertinente et il est indispensable que les métropoles et les villes françaises soient pleinement adaptées à ce nouveau contexte. C'est là un des grands chantiers que le Gouvernement s'attachera à mener à bien. Il est également indispensable de travailler au développement des territoires ruraux. Le rapport de M. Saint-Étienne propose de valoriser les atouts économiques de ces territoires, au premier rang desquels l'agriculture, le tourisme et la filière bois. Le Gouvernement souhaite favoriser sur tous les territoires l'organisation de nouvelles filières dans des secteurs à fort développement, notamment ceux mis en avant par M. Saint-Étienne. Parmi les recommandations de ce rapport figurent le regroupement de la DIACT et du CAS ainsi que la mise en place d'une agence d'évaluation des investissements publics. Il semble à ce jour prématuré de prendre position sur ces propositions qui font l'objet d'une analyse dans la mesure où les missions de ces organismes sont aujourd'hui de natures très différentes. Le Gouvernement rejoint également l'analyse de M. Saint-Étienne sur le nécessaire retour d'un État stratège. Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire présentera à la rentrée les mesures du Gouvernement en faveur de l'aménagement durable de nos territoires.
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