Denis Jacquat
Question N° 5576 au Ministère du de la ville
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé de professionnaliser les responsables associatifs et de les soutenir dans la conception et la mise en oeuvre de leurs projets. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Les associations sont des partenaires privilégiées de la politique de la ville, comme cela vient d'être réaffirmé par Espoir banlieues. Elles jouent un rôle très important pour maintenir le lien social dans les quartiers et pour apporter des réponses innovantes aux habitants au plus près des besoins. Les associations sont souvent présentes dans les quartiers les plus en difficulté et beaucoup d'entre elles remplissent des missions de service public qui nécessitent une professionnalisation accrue de leurs responsables. Elles bénéficient par ailleurs d'un soutien financier important de la politique de la ville, dont les modalités se sont améliorées avec la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui permet de verser plus rapidement les subventions en début d'année et Espoir banlieues qui prévoit de systématiser la signature de conventions pluriannuels d'objectifs, permettant ainsi aux projets associatifs de s'inscrire dans la durée. Il faut cependant soutenir et accompagner plus fortement les responsables associatifs à la fois dans la conception de leurs projets, afin qu'ils s'inscrivent dans une stratégie de territoire, et dans leur mise en oeuvre opérationnelle, à différents niveaux technique, administratif et financier. Il est également prévu qu'un « pacte associatif » soit signé cette année entre l'État et les associations oeuvrant dans le cadre de la politique de la ville, précisant les droits et les devoirs de chaque partenaire, qui doivent notamment s'engager à professionnaliser les acteurs et à évaluer les actions. De même, le renforcement du partenariat entre les associations et les services de l'État, ainsi que la professionnalisation des acteurs seront parmi les axes de travail des délégués du préfet, qui seront installés d'ici la fin de l'année 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.