Jacques Grosperrin
Question N° 55759 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par la filière vitivinicole au sujet des préconisations faites dans le rapport intitulé « Recommandations pour le plan cancer : pour un nouvel élan ». Elle juge que les conséquences de certaines mesures avancées seraient dramatiques. Suite à l'adoption du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, la filière espère que le consensus qui s'est dégagé sur les fondements de la politique en matière de lutte contre l'alcoolisme ne sera pas remis en cause. Aussi, il souhaite connaître les suites qui seront données à ces préconisations.
Réponse émise le 29 septembre 2009
L'éducation du public, notamment par le biais des messages sanitaires de prévention, est un des moyens, parmi d'autres mesures, de prévenir l'usage à risque d'alcool. C'est à cette fin que le législateur a prévu, à l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, l'apposition sur les publicités en faveur des boissons alcooliques d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Dans la pratique, en s'appuyant sur l'absence de définition stricte du message par la loi (absence de guillemets), les producteurs d'alcool y adjoignent, depuis 1991, une mention non prévue sur une consommation modérée (« à consommer avec modération »). L'adjonction de cette seconde partie de message n'est pas neutre : elle vise clairement à introduire un signal positif « à consommer ». L'approche de la prévention, telle qu'avancée par les producteurs d'alcool, repose en effet sur la promotion d'une « consommation responsable » ou « modérée ». Or, ni l'une ni l'autre de ces approches ne sont satisfaisantes en termes de santé publique. Pour ce qui est de la logique de « consommation responsable », elle ne doit pas être le moyen d'occulter le fait qu'une politique complète de lutte contre le risque alcool ne saurait se contenter d'en appeler à la responsabilité du consommateur. Un équilibre est nécessaire entre appel à la responsabilité individuelle et mesures contraignantes pour les acteurs économiques, dont les études internationales ont fait la preuve de l'efficacité. Pour ce qui est de la notion de modération, différentes études montrent à quel point elle est contingente et dépendante des habitudes de consommations de chacun. Outre cette ambiguïté intrinsèque, la validité même de ce concept est sujette à caution, la consommation usuellement perçue comme « excessive » d'alcool étant en effet loin de constituer le seul problème en termes de santé publique. La notion de modération, interprétable de manière subjective par les consommateurs, ne répond donc pas aux impératifs de santé publique d'une information efficace du consommateur. En matière de prévention, le meilleur message sanitaire est celui que diffuse l'organisation mondiale de la santé (OMS) : « Avec l'alcool, boire moins c'est mieux. » Attachée à un juste équilibre entre les impératifs de santé publique et les préoccupations des professionnels du secteur viticole, la ministre de la santé et des sports maintiendra un arbitrage équitable concernant les mesures du nouveau plan cancer.
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