Franck Reynier
Question N° 55735 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des liaisons longue distance en bus. En effet, à l'heure actuelle, le transport intérieur par bus sur des liaisons régulières de longue distance est quasi-inexistant. Plusieurs obstacles empêchent son développement, ce qui limite les possibilités d'échanges entre certaines régions. Accroître les interconnexions favoriserait l'attractivité des territoires, la mobilité professionnelle et la réduction des coûts par le jeu de la concurrence. Les liaisons interurbaines, dont l'offre est néanmoins importante, ne sont pas toujours suffisantes pour répondre aux enjeux de mobilité entre les territoires. Par ailleurs, le soutien au développement des transports en commun est un des objectifs du Grenelle de l'environnement, constituant ainsi une alternative durable au véhicule individuel et contribuant à réduire l'émission de gaz à effet de serre. Pour ces raisons, il apparaît opportun aujourd'hui de favoriser et d'accompagner le développement des liaisons longue distance en bus, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays européens. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce projet.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le transport par autocar constitue un mode de transport collectif particulièrement intéressant qui se développe en France sous l'impulsion des autorités organisatrices de transport. La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports du 8 décembre 2009 ouvre la possibilité pour les autocars d'effectuer, à l'occasion de services réguliers internationaux, des transports de personnes entre deux arrêts situés sur le territoire national. Ces dessertes intérieures de cabotage ne devront constituer qu'une part accessoire de l'activité de transport international. Il sera nécessaire de s'assurer au préalable, grâce à la consultation des collectivités concernées, que ces services ne modifient pas l'équilibre d'un contrat de service public de transport de personnes. L'ouverture des services réguliers intérieurs permet de répondre aux besoins de personnes qui recherchent un transport économique leur permettant d'éviter des trajets en voiture particulière. Il conviendra de prendre en compte les efforts très importants consentis par l'État et les régions pour le développement des TER. Il doit donc être procédé à l'évaluation économique et environnementale qui permettra d'engager une concertation avec les acteurs économiques et les autorités organisatrices en intégrant les objectifs retenus par le Grenelle de l'environnement en matière de transport. À cette fin, le conseil général de l'environnement et du développement durable a été chargé d'examiner les enjeux et les impacts de l'ouverture de lignes régulières longue distance par autocar.
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