Jean-Claude Flory
Question N° 55732 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la politique tarifaire de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et son évolution. Un rapport parlementaire avait mis en exergue l'opacité tarifaire des prix des billets de train et les fortes différences tarifaires pour un même trajet par suite de contingentements tarifaires tendant à aligner le niveau de prix en fonction de celui de la demande. Cette situation provoque un manque de lisibilité totale pour le consommateur et des variations importantes du prix d'un billet pour un même trajet en fonction des jours ou des heures de circulation. Il lui demande s'il entend faire des propositions ou prendre des mesures pour arriver à plus d'équilibre entre le point le plus haut et le plus bas d'un même trajet, conformément à la demande de plusieurs associations de consommateurs.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le rapport d'information du député Hervé Mariton portant sur la politique tarifaire de la SNCF a examiné les règles tarifaires nationales applicables sur l'ensemble du territoire aux voyageurs ferroviaires (les liaisons régionales et internationales relevant de tarifications spécifiques). Ce rapport conclut que celles-ci ne sont pas contraires aux intérêts du consommateur et au service public. Le Gouvernement a veillé à ce que la SNCF améliore la clarté et la lisibilité de son offre tarifaire, en concertation avec les associations représentant les clients. Dans ce cadre, la nouvelle offre tarifaire et de services, engagée depuis novembre 2007, a été restructurée autour de trois gammes distinctes, « TGV Loisirs », « TGV Pro » et « TGV Prem's ». La SNCF a également entrepris de la rendre plus accessible aux usagers grâce à un guide destiné aux voyageurs et à son site Internet. Ainsi, le guide voyageurs, diffusé à plus de 4,5 millions d'exemplaires, inclut désormais un tableau tarifaire des cent destinations TGV les plus fréquentées, indiquant pour chaque destination : un prix minimum, un prix maximum en 2e et 1re classe, les conditions d'échange et de remboursement associées et la distinction entre période normale et période de pointe pour les prix en 2e classe. Par ailleurs, sur le site Internet, l'ensemble des prix proposés en fonction de la disponibilité des places dans les trains est consultable en temps réel tandis que le client a désormais accès à l'amplitude des prix sur les destinations TGV les plus fréquentées au moment de la réservation, au prix minimum et au prix maximum ainsi qu'à l'affichage de tous les trains de la tranche horaire choisie.
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