Lucien Degauchy
Question N° 55728 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la volonté de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de supprimer le service de la navigation aérienne nord (SNA-Nord) chargé d'assurer au quotidien l'enregistrement et le suivi des plans de vol de tous les vols au départ ou à destination du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie et de la Haute-Normandie. Il a également pour mission de déclencher, en étroite collaboration avec la tour de contrôle, le plan préfectoral de secours de l'aérodrome de Lille-Lesquin assurant ainsi une réactivité optimale à un accident aérien qui pourrait y survenir. Cette décision amène l'État à ne plus pouvoir assurer l'intégralité des missions de sécurité aérienne qui lui sont dévolues. Dès lors, il lui demande si cette fermeture ne va pas porter préjudice à la sécurité des voyageurs aériens dans le Nord.
Réponse émise le 22 février 2011
Le bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA) de Lille est une section du service de la navigation aérienne-nord (SNA-Nord) dont le siège est à Lille. Ce dernier gère les services de contrôle aérien pour l'ensemble des aérodromes des régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie. Le BRIA, quant à lui, a pour mission spécifique d'assister les pilotes d'aviation générale dans la préparation de leurs vols. Toutefois, grâce au développement des moyens télématiques, les pilotes préparent généralement leurs vols à distance, par téléphone ou Internet, sans se rendre physiquement dans les BRIA. Le BRIA de Lille connaît depuis plusieurs années une diminution de ses effectifs opérationnels. Le départ d'agents vers d'autres postes de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) n'a pu être compensé, faute de candidats dans le cadre des campagnes de mutation internes. L'amplitude des horaires d'ouverture du BRIA de Lille a ainsi dû être adaptée aux effectifs présents. Pendant les fermetures, les services sont assurés par le BRIA du Bourget. S'agissant d'un service à vocation régionale et non locale, son regroupement au Bourget permet d'assurer un service équivalent aux usagers. La DGAC doit constamment ajuster l'organisation de ses services et adapter ses métiers, pour accompagner l'évolution de l'aviation civile, renforcer son niveau de sécurité et diminuerses coûts. Cette volonté de réorganisation vise à poursuivre le développement au niveau local du service de contrôle et d'information en temps réel, tandis que les fonctions d'assistance à la préparation des vols actuellement assurées par les BRIA seraient de plus en plus concentrées au niveau national, soit par Internet soit par liaison téléphonique. L'avenir des BRIA sera ainsi examiné à partir de cette année. La fermeture de celui de Lille n'est donc pas décidée à ce jour ; en tout état de cause elle ne pourrait intervenir qu'après une large concertation avec les autorités aéroportuaires concernées et les représentants des personnels de la DGAC. La parfaite continuité des fonctions locales de sécurité, telle que l'activation des plans de secours en cas d'accident, fera l'objet d'une attention particulière. En effet, le plan de secours spécialisé est élaboré par le préfet et les conditions de sa mise en oeuvre font l'objet d'un suivi dans le cadre de la certification de l'exploitant par la DGAC. En cas d'accident aérien, l'alerte est donnée par la tour de contrôle aux services concernés, et les opérations de secours sont conduites par le préfet ou son représentant, avec le concours de l'exploitant et tous les partenaires de l'aéroport. Il va donc de soi que lorsqu'un aérodrome dispose d'un BRIA, celui-ci est associé à la mise en oeuvre du plan de secours. Toutefois il ne s'agit pas d'une exigence réglementaire puisqu'il n'existe pas de BRIA sur tous les terrains de France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.