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Dominique Tian
Question N° 55713 au Ministère de la Santé


Question soumise le 21 juillet 2009

M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les déclarations faites sur un report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Le principe d'une convergence pour 2012 a été voté lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Ce processus a été voté avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. Aussi il voudrait connaître les raisons qui motiveraient la décision de ce report.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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