Georges Ginesta
Question N° 55706 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 juillet 2009
Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours (SDIS) propose de favoriser la collaboration entre les écoles départementales de sapeurs-pompiers et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), notamment dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs plans de formation, afin de permettre un meilleur taux de retour des moyens financiers ainsi mis à disposition (proposition n° 38). C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Réponse émise le 23 février 2010
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est intégré, depuis fin 2007, dans les groupes de travail mis en place par l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, chargés d'élaborer le projet d'établissement qui servira de base au contrat d'établissement. Pour favoriser la mutualisation des écoles départementales de formation des sapeurs-pompiers, un audit sera effectué par la direction de la sécurité civile (DSC), étant entendu que ses résultats seront exploités en liaison avec l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). Les possibilités de mutualisation des plateaux techniques et les contraintes liées au temps de déplacement des personnels seront particulièrement examinées. Un débat sera ensuite mené avec la conférence nationale des services d'incendie et de secours. Par ailleurs, les premiers résultats du budget annexe du CNFPT 2007 font apparaître des reliquats de crédits sur la cotisation de 1 %. Des contacts ont été pris pour améliorer le taux d'utilisation des crédits. Enfin, des actions de formation des responsables des services formation des SDIS (FOR 4) sont entreprises par le CNFPT depuis de nombreuses années, afin de leur apporter toutes les données théoriques et pratiques pour l'élaboration d'un plan de formation.
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