Georges Ginesta
Question N° 55704 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 juillet 2009
Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours (SDIS) propose de proportionner, pour les techniques spécialisées, les formations aux utilisations qui sont effectivement effectuées par les personnes formées dans le cadre de leur pratique opérationnelle (proposition n° 34). C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Réponse émise le 23 février 2010
Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), s'agissant des techniques spécialisées, peuvent au regard des textes, adapter les formations aux utilisations effectivement réalisées par les personnels dans le cadre de leur pratique opérationnelle. Cette démarche implique que les SDIS établissent le parcours individualisé de formation de leurs sapeurs-pompiers. Or, l'engagement des SDIS est susceptible de progresser dans le développement des procédures de reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) et de la validation des acquis de l'expérience (VAE) prévues par les référentiels de formation de tronc commun et du service de santé et de secours médical (SSSM). La direction de la sécurité civile (DSC) s'est fortement impliquée depuis 2007 pour aider les SDIS à mettre en place, pour les sapeurs-pompiers non officiers, ces deux dispositifs essentiels, en assurant de son côté la mise en oeuvre, depuis déjà trois ans, de la RATD et de la VAE pour les sapeurs-pompiers officiers. Dans le cadre de l'enquête annuelle des SDIS pour 2010, il est prévu de demander un suivi de l'évolution de l'utilisation de ces dispositifs par les SDIS. L'individualisation des parcours de formation des sapeurs-pompiers par les écoles départementales d'incendie et de secours (non-officiers) et l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), pour les officiers, constitue un des enjeux forts pour la maîtrise des coûts de formation, le maintien de la capacité opérationnelle des SDIS et le développement du volontariat. L'action de la DSC dans ce domaine est une priorité pour 2010.
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