Georges Ginesta
Question N° 55697 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 juillet 2009
Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours (SDIS) propose de renforcer l'autorité des conseils généraux sur les SDIS en généralisant la conclusion de conventions, sur la base d'un modèle harmonisé au niveau national (proposition n° 11). C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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