Georges Ginesta
Question N° 55696 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 juillet 2009
Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours (SDIS) propose de confier aux présidents de conseils généraux une responsabilité pleine et entière sur leur SDIS, tant pour la gestion qu'en matière opérationnelle (proposition n° 10). C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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