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Denis Jacquat
Question N° 5568 au Ministère du de la ville


Question soumise le 25 septembre 2007

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé d'encourager l'engagement associatif en créant un véritable statut du bénévole. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 29 avril 2008

Les associations représentent une force économique et sociale très significative puisqu'elles emploient un million de salariés et s'appuient sur 14 millions de bénévoles. Comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État lors de son discours du 22 janvier 2007 à Vaulx-en-Velin, l'engagement associatif et le dynamisme des bénévoles sont indissociables des politiques conduites en faveur des banlieues. Il convient de rappeler que la vie associative est gérée par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, au sein d'une direction de la vie associative, de l'emploi et des formations. Ce ministère coordonne la mise en place du livret du bénévolat et du livret d'épargne civique, ces mesures ayant été prises à l'occasion de la conférence de la vie associative du 23 janvier 2006. Il finance également les subventions accordées à la formation des bénévoles par le Conseil de développement de la vie associative (CDVA) et par les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) qui sont présents dans tous les départements. De nombreuses autres mesures ont été annoncées et mises à l'étude par Mme le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports lors de son discours d'ouverture du Conseil national de la vie associative du 13 décembre 2007.

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