Michel Liebgott
Question N° 55676 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les recommandations exprimées lors de la « conférence parisienne ondes, santé et société » mise en place en juin 2008. Dans leur avis, les treize citoyens parisiens (sur un panel de vingt au départ), spécialement formés et missionnés sur la question « ondes, santé et société », ont préconisé une mutualisation des réseaux. Ils considèrent que, d'un point de vue écologique comme d'un point de vue économique, il faudrait tendre vers un réseau unique pour tous les opérateurs. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Dès 2004, dans l'objectif de favoriser un déploiement durable et concerté des réseaux de téléphonie mobiles, l'association des maires de France et l'Association française des opérateurs mobiles ont élaboré un guide des bonnes pratiques définissant un nouveau cadre pour l'installation des antennes relais. Ce guide promeut le recours à la colocalisation (utilisation par plusieurs opérateurs d'un support ne leur appartenant pas, tel que château d'eau, clocher, bâtiment etc.) ou à la mutualisation des infrastructures (utilisation par plusieurs opérateurs d'un support appartenant à l'un d'entre eux). La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a confirmé la pertinence de ces solutions permettant aux opérateurs d'assurer la couverture du territoire en évitant la multiplication d'antennes dans des lieux proches. Elle demande donc à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d'organiser avec les opérateurs une mutualisation de leur réseau de troisième génération (3G) dans les zones les moins denses, afin de faciliter les déploiements. Un accord-cadre de partage d'installations de réseau 3G, conclu entre les trois opérateurs actuels et négocié sous l'égide de l'ARCEP, a été rendu public en février dernier. Cet accord sera ouvert à l'opérateur Free. La mise en oeuvre de ce partage permettra d'accélérer l'extension de la couverture 3G dans environ 3 600 communes, correspondant à celles déjà couvertes dans le cadre du programme zones blanches 2G et à 300 communes supplémentaires. Ce déploiement partagé, dont l'achèvement est prévu fin 2013, va donc au-delà des obligations de couverture 3G des trois opérateurs. Ce partage d'installations entre opérateurs s'appuiera très largement sur les infrastructures de deuxième génération et sera ainsi de nature à contribuer à la réduction du déploiement des réseaux mobiles sur l'environnement.
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