Michel Liebgott
Question N° 55675 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les recommandations exprimées lors de la « conférence parisienne ondes, santé et société » mise en place en juin 2008. Dans leur avis, les treize citoyens parisiens (sur un panel de vingt au départ), spécialement formés et missionnés sur la question « ondes, santé et société », ont préconisé de développer le savoir-vivre ensemble dans les transports en commun. Dans le souci de vivre ensemble, ils suggèrent de limiter l'installation des antennes au sein des espaces de transport, ce qui limitera les émissions d'ondes électromagnétiques, l'usage du téléphone portable, et permettra aux hypersensibles « de se réapproprier le métro et le RER ». De plus, pour éviter toute contestation, les acteurs du transport collectif devront apporter les informations nécessaires : des affiches ludiques expliquant l'interdiction et les dangers des ondes dans ces espaces clos et en cours de déplacement. Ils ont souhaité rappeler que l'utilisation des mobiles dans les transports en commun gêne les usagers et entrave la convivialité au sein de ces espaces (sonneries bruyantes, conversations, interférences avec les autres ondes). Certains membres du groupe ont évoqué la possibilité, qu'en cas d'utilisation des portables hors situations autorisées, il pourrait être envisagée l'application de sanctions telles des amendes. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Le Gouvernement a pris connaissance de l'avis rendu, à la demande de la mairie de Paris, par un groupe de 13 citoyens parisiens sur le thème « ondes, santé et société ». Comme l'indique le préambule de cet avis, ses auteurs ont participé à deux week-ends intensifs de formation, effectué des recherches personnelles, étudié des documents et supports, choisi d'auditionner certaines personnes et reconnaissent avoir rencontré des difficultés à déterminer qui croire, au regard des positions très tranchées et contrastées, tant de la part des associations, des opérateurs que des scientifiques. Certaines des recommandations du groupe de travail (limitation, interdiction, sanction des sonneries et des conversations bruyantes, qui entravent la convivialité au sein des espaces de transports), relèvent davantage de la promotion d'un comportement civique que de préoccupations sanitaires. D'autres, comme la limitation de l'installation des antennes au sein des espaces de transports, auraient mérité de s'appuyer sur une expertise plus approfondie. La réglementation française se fonde, en effet, en la matière sur les résultats des expertises nationales et internationales. Elle impose un niveau global maximum d'exposition du public aux champs électromagnétiques (décret n° 2002-775 du 3 mai 2002). Ces valeurs limites d'exposition du public sont basées sur une recommandation de l'Union européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques (de 0 à 300 GHz) et sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP) publiées en 1998. Elles ont pour objectif d'apporter aux populations « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ». L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a mis à jour, en octobre 2009, son expertise sur la téléphonie mobile et l'a étendue au domaine des radiofréquences. L'analyse des études les plus récentes confirme que l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile ne met pas en évidence de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. Une table ronde s'est déroulée au mois de mai 2009 sur les radiofréquences. Organisée par la ministre de la santé et des sports, la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, cette table ronde, qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État, s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé les grandes orientations pour la suite de la table ronde. Ces orientations concernaient des sujets comme l'information du public, le financement et l'organisation de la recherche. Il a notamment conclu que même si l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population, dans un cadre plus général d'exposition à de multiples sources, dès lors que l'exposition globale peut être réduite sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Un comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l'exposition et la concertation a été lancé le 7 juillet 2009 par le secrétariat d'État à l'écologie. Il met en place des modélisations, et le cas échéant des expérimentations terrain, de l'abaissement des valeurs d'exposition sur 17 sites d'expérimentation, afin d'en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau et sur le nombre d'antennes. Le comité expérimente également de nouvelles procédures d'information et de concertation dans 12 communes ou communautés pilotes, dans l'objectif d'améliorer les conditions d'implantation des antennes relais. Les conclusions de ces travaux, qui sont attendues d'ici à la fin 2010, feront apparaître les voies d'amélioration pour l'implantation des antennes relais, ainsi que les éventuelles évolutions réglementaires nécessaires.
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