Michel Liebgott
Question N° 55674 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les recommandations exprimées lors de la « conférence parisienne ondes, santé et société » mise en place en juin 2008. Dans leur avis, les treize citoyens parisiens (sur un panel de vingt au départ), spécialement formés et missionnés sur la question « ondes, santé et société », ont préconisé, pour l'éducation des enfants, la non-implantation des antennes à proximité des établissements scolaires (crèches, écoles maternelles, primaires...) et le non-usage des portables au sein d'établissements scolaires par les enfants. À partir du collège, les enfants pourront être munis de leur téléphone portable, mais une prévention devra être mise en place par le corps enseignant sensibilisant au bon usage du téléphone, comprenant des interdictions dans le cadre scolaire incluant un système de sanction pour le non-respect des règles. Certains membres du groupe vont même jusqu'à préconiser une interdiction de la vente et de l'usage du portable jusqu'à 14 ou 15 ans. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 13 juillet 2010
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a mis à jour, en octobre 2009, son expertise sur la téléphonie mobile, et l'a étendue au domaine des radiofréquences. L'analyse des études les plus récentes confirme qu'il n'y a pas de risques sanitaires identifiés liés à l'exposition du public aux antennes relais de téléphonie mobile. Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques. C'est pourquoi l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques a constitué un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement, ainsi que de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 et du projet de loi d'engagement national pour l'environnement, adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010. Ainsi, l'article 72 de ce dernier texte interdit notamment la commercialisation des terminaux téléphoniques sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications, et prohibe l'utilisation d'un téléphone mobile par un élève durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par les règlements intérieurs des établissements scolaires. Il interdit toute publicité ayant pour but de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans. L'article 72 bis dispose que le débit d'absorption spécifique de tout appareil de téléphonie mobile proposé à la vente doit être indiqué de façon lisible et en français. Une table ronde s'est déroulée au mois de mai 2009 sur les radiofréquences. Organisée par le ministère de la santé et des sports avec le concours de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, cette table ronde, qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État, s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé les grandes orientations pour la suite de la table ronde. Ces orientations concernaient des sujets comme l'information du public, le financement et l'organisation de la recherche. Il a notamment conclu que, même si l'exposition du public aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population, dans un cadre plus général d'exposition à de multiples sources, dès lors que l'exposition globale peut être réduite sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Un comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l'exposition et la concertation a été lancé le 7 juillet 2009 par la secrétaire d'État chargée de l'écologie, présidé par M. François Brottes. Il met en place des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations terrain de l'abaissement des valeurs d'exposition sur dix-sept sites d'expérimentation, afin d'en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau et sur le nombre d'antennes. Le comité expérimente également de nouvelles procédures d'information et de concertation dans douze communes ou communautés pilotes, dans l'objectif d'améliorer les conditions d'implantation des antennes relais. Les conclusions de ces travaux, qui sont attendues à l'automne 2010, feront apparaître les voies d'amélioration pour l'implantation des antennes relais, ainsi que les éventuelles évolutions réglementaires nécessaires. L'avancement de l'ensemble des travaux issus de la table ronde est présenté régulièrement devant un comité de suivi, regroupant l'ensemble des parties prenantes, présidé par le professeur Jean-François Girard. En matière d'information, les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) ont demandé à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) d'organiser une mobilisation de ses experts sous la forme d'un service national d'assistance sur les champs électromagnétiques. Cette assistance s'appuie sur des textes réglementaires français et européens, des travaux de terrain et des travaux expérimentaux conduits à l'INERIS depuis de nombreuses années. Elle consiste notamment à mettre à la disposition des élus et du grand public, via le site www.ondes-info.fr, ouvert en avril 2009, des connaissances publiées et documentées en faisant intervenir des experts qui sont au coeur du processus de recherche. Un portail interministériel, dénommé « Portail radiofréquences, santé, environnement », administré par le ministère de la santé et des sports, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le MEEDDM et le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique sera mis en service très prochainement.
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