Michel Liebgott
Question N° 55673 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les recommandations exprimées lors de la « conférence parisienne ondes, santé et société » mise en place en juin 2008. Après avoir entendu tous les interlocuteurs scientifiques, experts, élus, membres d'associations, les treize citoyens parisiens (sur un panel de vingt au départ), spécialement formés et missionnés sur la question « ondes, santé et société », sont arrivés à la conclusion qu'il n'y avait aucune certitude au niveau de la santé et que le risque zéro n'existait pas. Dans leur avis, ils ont préconisé d'optimiser le réseau (technologie et implantation) pour atteindre un seuil de 0,6 V/m. La majorité du groupe considère que ce seuil est atteignable et permettrait de réconcilier opérateurs, citoyens et associations. Les réglementations européennes sont diverses et divergentes à ce sujet. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 27 juillet 2010
L'Agence française de sécurité sann'engenitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a mis à jour en octobre 2009 son expertise sur la téléphonie mobile, et l'a étendue au domaine des radiofréquences L'analyse des études les plus récentes confirme qu'il n'y a pas de risques sanitaires identifiés liés à l'exposition du public aux ondes électromagnétiques dues aux antennes relais de téléphonie mobile. Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude - que suscitent les champs électromagnétiques. C'est pourquoi, afin de s'orienter vers une attitude de précaution, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques a constitué un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement, ainsi que de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 et du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010. Une table ronde s'est déroulée au mois de mai 2009 sur les radiofréquences. Organisée par lé ministère de la santé et des sports avec le concours de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et de la secrétaire d'État chargée de l'écologie, cette table ronde, qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État, s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé les grandes orientations pour la suite de la table ronde. Ces orientations concernaient des sujets comme l'information du public, le financement et l'organisation de la recherche. Il a notamment conclu que même si l'exposition du public aux ondes électromagnétiques dues aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population, dans un cadre plus général d'exposition à de multiples sources, dès lors que l'exposition globale peut être réduite sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Un comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l'exposition et la concertation a été lancé le 7 juillet 2009 par la secrétaire d'État chargée de l'écologie, présidé par M. François Brottes. Il met en place des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations de terrain portant sur l'abaissement des valeurs d'exposition sur dix-sept sites d'expérimentation, afin d'en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau et sur le nombre d'antennes. Le comité expérimente également de nouvelles procédures d'information et de concertation dans douze communes ou communautés pilotes, dans l'objectif d'améliorer les conditions d'implantation des antennes relais. Les conclusions de ces travaux, qui sont attendues à l'automne 2010, feront apparaître les voies d'amélioration pour l'implantation des antennes relais, ainsi que les éventuelles évolutions réglementaires nécessaires. L'avancement de l'ensemble des travaux issus de la table ronde est présenté régulièrement devant un comité de suivi, regroupant l'ensemble des parties prenantes, et présidé par le professeur M. Jean-François Girard.
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