Michel Liebgott
Question N° 55672 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les recommandations exprimées lors de la « conférence parisienne ondes, santé et société » mise en place en juin 2008. Dans leur avis, les treize citoyens parisiens (sur un panel de vingt au départ), spécialement formés et missionnés sur la question « ondes, santé et société », ont préconisé des lieux publics sans ondes. Ils recommandent que dans tous les bâtiments publics (administration, bibliothèques, écoles, hôpitaux...), lorsque l'utilisation filaire est possible, elle soit privilégiée à l'utilisation du wifi. Lorsque l'utilisation du filaire est impossible, comme dans les jardins publics, dans un souci de ne pas occasionner de perte de service, le wifi pourra être conservé en veillant toutefois à éloigner la source au maximum des espaces enfants. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Les systèmes de communication et d'applications basés sur les liaisons sans fil utilisant les ondes électromagnétiques ont pour base commune la physique de la propagation des ondes et le rayonnement d'un champ électromagnétique à partir d'une antenne dans l'environnement. À titre indicatif, la puissance maximale d'un émetteur de téléphonie mobile GSM 900/1800 est comprise entre 1 et 2 Watt et sa portée d'émission approximative est de l'ordre de 10 kilomètres. La puissance maximale d'un émetteur WIFI est de l'ordre de 0,1 Watt et sa portée d'émission est de l'ordre de 500 mètres. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a mis à jour, en octobre 2009, son expertise sur la téléphonie mobile et l'a étendue au domaine des radiofréquences. L'analyse des études les plus récentes confirme que l'exposition du public due aux antennes relais ne met pas en évidence des risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. Cette expertise souligne qu'une étude spécifique sur les émetteurs WIFI, réalisée par le laboratoire d'électromagnétisme de Supélec, pour l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), montre que même dans des conditions spécifiques d'utilisation (matériel posé sur les genoux de l'utilisateur par exemple) les valeurs de débit d'absorption spécifique (DAS) sont 10 fois inférieures à la limite réglementaire de 2 Watt par kilogramme. Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques a constitué un sujet important pour les débats du Grenelle de l'environnement pour la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement et pour la loi portant engagement national pour l'environnement qui en découle. Une table ronde s'est déroulée au mois de mai 2009 sur les radiofréquences. Organisée par la ministre de la santé et des sports, la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, cette table ronde, qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État, s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé les grandes orientations pour la suite de la table ronde. Ces orientations concernaient des sujets comme l'information du public, le financement et l'organisation de la recherche. Il a notamment conclu que même si l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population, dans un cadre plus général d'exposition à de multiples sources, dès lors que l'exposition globale peut être réduite sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Un comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l'exposition et la concertation a été lancé le 7 juillet 2009 par le secrétariat d'État à l'écologie. Il met en place des modélisations, et, le cas échéant, des expérimentations terrain, de l'abaissement des valeurs d'exposition sur 17 sites d'expérimentation, afin d'en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau et sur le nombre d'antennes. Le comité expérimente également de nouvelles procédures d'information et de concertation dans 12 communes ou communautés pilotes, dans l'objectif d'améliorer les conditions d'implantation des antennes relais. Les conclusions de ces travaux, qui sont attendues d'ici à la fin 2010, feront apparaître les voies d'amélioration pour l'implantation des antennes relais, ainsi que les éventuelles évolutions réglementaires nécessaires.
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