Michel Liebgott
Question N° 55620 au Ministère de la Famille
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique. L'Union nationale des associations intermédiaires considère que bien que cette circulaire présente certains avantages, tels que la reconnaissance des associations comme de vrais partenaires-emplois, elle présente toutefois plusieurs défauts majeurs. D'une part, elle ne prend pas en considération la particularité des missions des associations intermédiaires au sein de l'IAE (en particulier les missions d'accueil sans critères de sélection). D'autre part, élaborée avant la crise, elle occulte les réalités, en imposant des critères irréalistes. Par ailleurs, elle estime que certaines procédures, contenues dans la circulaire, altèrent leur indépendance entrepreneuriale. Il lui demande donc de réexaminer cette circulaire et d'associer à cette démarche les représentants des associations intermédiaires.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Ces nouvelles modalités de conventionnement, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteurs concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de service. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une offre de service adaptée aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d'être en capacité de mieux apprécier le « service rendu » par les associations intermédiaires. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualités, au regard des spécificités du territoire et de leur public, en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures (dont les associations intermédiaires) sont, par ailleurs, membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Conseil national d'insertion par l'activité économique (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009.
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