Jean-Claude Leroy
Question N° 55614 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique. Les associations intermédiaires estiment ainsi que, si cette circulaire présente certains avantages, elle comporte aussi plusieurs défauts majeurs. Il existe aujourd'hui 840 associations intermédiaires, qui font travailler 3 400 salariés permanents en équivalent temps plein et 165 000 personnes en difficulté d'insertion. Et, pour ces dernières, la directive ne prend pas en compte la particularité de leurs missions au sein de l'insertion par l'activité économique, en particulier les missions d'accueil sans critère de sélection. Elles notent également que le texte, élaboré il y a quelques temps, ne prend pas en compte les conséquences de la crise qui est survenue depuis et impose de ce fait des critères jugés irréalistes. Elles regrettent enfin que certaines procédures altèrent leur indépendance entrepreneuriale. Les associations intermédiaires demandent donc que l'application de cette circulaire soit différée et que le texte soit réexaminé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de répondre aux inquiétudes exprimées par les associations intermédiaires.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Ces nouvelles modalités de conventionnement, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteurs concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de service. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une d'offre de service adapté aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement, est bien d'être en capacité de mieux apprécier le « service rendu » par les associations intermédiaires. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualisés, au regard des spécificités du territoire et de leur public en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures (dont les associations intermédiaires) sont par ailleurs membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009.
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