Michel Ménard
Question N° 55613 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des droits de l'Homme à Redeyef, en Tunisie. En effet, suite aux troubles qui ont eu lieu sur place au cours de l'année 2008, 38 personnes ont été arrêtées, jugées et condamnées. En 2009, la cour d'appel de Gafsa a prononcé à l'égard de ces 38 personnes des peines s'échelonnant de quelques mois à dix ans de prison. Conscient qu'il s'agit d'une affaire intérieure tunisienne, il souhaite cependant savoir si le Gouvernement français entend intercéder auprès des autorités tunisiennes afin que des mesures de clémence ou d'aménagement de peine soient prises en faveur des personnes condamnées.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le ministère des affaires étrangères et européennes connaît bien la situation qui règne dans le bassin de Gafsa. La France est intervenue en faveur de plusieurs personnes emprisonnées ou condamnées dans le cadre de cette affaire. Le cas du journaliste Fahem Boukadous retient particulièrement l'attention des autorités françaises. Lors de la confirmation de sa condamnation en appel, le porte-parole de ce ministère a ainsi, le 8 juillet 2010, publiquement fait part de notre préoccupation. Notre ambassade à Tunis entretient des contacts réguliers avec ses avocats, et suit de très près son état de santé et ses conditions de détention, en particulier depuis le début de sa grève de la faim le 8 octobre 2010. Dans le dialogue qui est mené à Tunis, par l'Union européenne comme à titre bilatéral, nous avons naturellement à coeur que les droits fondamentaux politiques, économiques et sociaux, puissent s'affirmer et se développer, dans le respect du droit international et des conventions auxquelles la Tunisie a souscrit. Nous sommes également soucieux de contribuer au développement dans le bassin de Gafsa, région minière qui connaît des difficultés sociales, afin de permettre de réduire le chômage et d'améliorer le niveau de vie des populations. Enfin, dans le cadre des négociations qui viennent tout juste de débuter à Bruxelles, concernant le rehaussement des relations entre l'Union européenne et la Tunisie, la France ne manquera pas de veiller à ce que ce partenariat renforcé aille de pair avec un réel progrès en matière de droits de l'Homme et de liberté d'expression.
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