Maxime Gremetz
Question N° 55611 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'isolement prolongé d'un sergent israélien. Les autorités du Hamas doivent immédiatement lui permettre de communiquer avec sa famille et lui permettre de recevoir des visites du comité international de la Croix Rouge (CIRC). La détention à l'isolement prolongée est cruelle et inhumaine et s'apparente à de la torture. Selon les lois de la guerre, les autorités du Hamas ont l'obligation de l'autoriser à correspondre avec sa famille mais, durant ses trois ans de captivité, le Hamas n'a publié que trois lettres et un enregistrement vidéo. Ni sa famille, ni la CIRC n'ont été autorisés à lui rendre visite. Des officiels du Hamas ont, à plusieurs reprises, insisté sur le fait qu'ils le libéreraient, en échange de la libération de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. Mais les tentatives répétées de négociations ont échoué. Le Hamas perdure à refuser les demandes du CIRC de lui rendre visite et de lui apporter des messages de sa famille. Les lois de la guerre interdisent tout traitement cruel ou inhumain et exigent que la partie au conflit permette aux personnes privées de liberté, de correspondre avec leurs familles et au CICR de leur rendre visite. La commission des droits de l'Homme des Nations-unies à Genève a déclaré que "la détention à l'isolement prolongé peut en elle-même constituer une forme de torture". Israël a également privé des prisonniers palestiniens de visite de leur famille ; en juin 2007, Israël a suspendu un programme mené par le CIRC, permettant à 900 palestiniens de Gaza, détenus en Israël, de recevoir des visites de leurs familles deux fois par mois. Israël a imposé une interdiction de visite des familles aux prisonniers, au même moment qu'il installait un blocus plus large sur la population et les biens, après la violente prise de pouvoir du Hamas à Gaza, le 15 juin 2007. Les autorités israéliennes ont détenu de manière répétée des membres du Hamas sans aucune charge en Cisjordanie, lors d'arrestations qui n'étaient pas liées au cas de Gilad Shalit. Il est grand temps, à la fois pour Israël et le Hamas, de cesser de détruire des vies et des familles en utilisant les prisonniers de l'adversaire comme des monnaies d'échange. Il lui demande ce qu'il compte faire pour faire respecter le droit international et le rôle de la Croix Rouge internationale.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Notre compatriote Gilad Shalit a été enlevé le 25 juin 2006 dans la Bande de Gaza : il avait alors 19 ans. La France a immédiatement condamné cet enlèvement et a appelé à sa libération. Plus de trois ans après, Gilad Shalit est toujours entre les mains de ses ravisseurs et n'a pas la possibilité de recevoir des visites de ses proches, en violation de la troisième convention de Genève du 12 août 1949. Notre pays n'a pourtant pas ménagé ses efforts pour tenter d'obtenir sa libération. Le Président de la République a demandé à plusieurs dirigeants arabes d'intervenir pour mettre fin à cette tragédie, sans succès à ce jour. Par ailleurs, les représentants de la France ont rendu plusieurs fois visite aux parents de Gilad Shalit pour leur témoigner leur compassion et leur faire part des efforts menés en vue de la libération de leur fils. Le 4 septembre dernier, l'ambassadeur de France en Israël leur a remis une lettre du Président de la République à l'occasion du vingt-troisième anniversaire de Gilad. La France soutient les efforts de médiation en cours sur ce dossier, notamment de l'Egypte et de l'Allemagne, et souhaite qu'ils aboutissent au plus vite. Elle a appris avec émotion qu'une vidéo de Gilad Shalit avait été remise au gouvernement israélien en échange de la libération de prisonnières palestiniennes. Le Président de la République a reçu le père de Gilad à la suite de cet échange afin de lui manifester son soutien dans cette longue épreuve. Par ailleurs, notre pays travaille dans les Territoires palestiniens et en Israël en coopération étroite avec les antennes locales du comité international de la Croix rouge, afin de faire valoir les règles du droit international humanitaire.
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