Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 55603 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences du respect de l'article 15 du code de déontologie de la police municipale par les policiers municipaux impliqués dans le tissu associatif. En effet, nombre de policiers municipaux assurent la gestion de nombreuses associations, syndicats et autres, ou s'y impliquent à des degrés divers. Le fonctionnement même de ces associations repose sur des subventions complétées par des dons ou des collectes de fonds auprès de particuliers, de commerçants ou d'artisans. Or, s'agissant d'actions de proximité, les personnes sollicitées ne peuvent ignorer la qualité professionnelle des collecteurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment s'articule, pour les policiers municipaux, cette liberté associative ou syndicale avec l'article 15 du code de déontologie de leur profession.
Réponse
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